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du Greffier de la Cour CEDH 079 (2015) 12.03.2015 Condamner pour diffamation l'auteur d'un roman relatant des drames familiaux n'a pas enfreint sa libert� d'expression Dans son arr�t de Chambre1, rendu ce jour dans l'affaire Almeida Leit�o Bento Fernandes c. Portugal (requ�te no 25790/11), la Cour europ�enne des droits de l'homme dit, � l'unanimit�, qu'il y a eu : Non-violation de l'article 10 (libert� d'expression) de la Convention europ�enne des droits de l'homme. L'affaire concernait la condamnation p�nale de Mme Fernandes pour diffamation � l'encontre de divers membres de sa belle-famille, suite � la publication d'un roman racontant les drames familiaux dans le contexte de la diaspora portugaise aux �tats-Unis et de la guerre coloniale. La Cour a consid�r� avec les juridictions portugaises que Mme Fernandes avait d�pass� les limites de sa libert� de cr�ation artistique en m�connaissant le droit des membres de sa belle-famille au respect de leur vie priv�e, en raison de certains faits racont�s et jugements de valeur formul�s. Elle a notamment estim� que la marge d'appr�ciation dont disposaient les autorit�s pour juger de la � n�cessit� � de la sanction prononc�e contre Mme Fernandes �tait large puisque les personnes vis�es n'�taient pas de notori�t� publique. Principaux faits Le requ�rante, Maria de F�tima Almeida Leit�o Bento Fernandes, est une ressortissante portugaise n�e en 1947 et r�sidant � Fund�o (Portugal). Elle est l'auteure d'un roman intitul� Le Palais des mouches, �crit sous le pseudonyme de Bento Xavier, �dit� par ses soins et tir� � cent exemplaires, tous distribu�s gratuitement � des proches et amis. Le roman raconte l'histoire d'une famille originaire du nord du Portugal ayant �migr� aux Etats-Unis. Dans la pr�face de son livre, la requ�rante remerciait les personnes qui l'avaient inspir�e, tout en indiquant que les faits relat�s dans son roman �taient le fruit de son imagination et que toute ressemblance avec la r�alit� serait pure co�ncidence. Les personnages et l'intrigue du roman se pr�sentaient, pour l'essentiel, comme suit. L'un des personnages, Ant�nio Baptista, �migra aux �tats-Unis, o� il fit fortune. Mari� trois fois, il eut de son premier mariage avec Br�gida deux filles, Inoc�ncia et Aurora. La premi�re se maria avec Floro et la deuxi�me avec Rog�rio. De l'union d'Aurora et de Rog�rio naquirent deux filles, dont une nomm�e Beatriz. Floro et Inoc�ncia eurent plusieurs enfants dont une fille, Imaculada. Br�gida �tait d�crite dans le roman comme une femme de mauvaise vie, trompant son mari Ant�nio. Il �tait dit de Floro qu'il avait d�pouill� son fils de son argent, fr�quentait des prostitu�es et avait eu des relations extraconjugales avant de d�c�der du sida. Son �pouse Inoc�ncia �tait d�crite comme une femme ambitieuse, extravagante, mesquine, avare et calculatrice ayant abandonn� Floro sur son lit de mort et ayant eu une relation avec le fr�re de ce dernier. Aurora �tait pr�sent�e comme une femme ayant un air primitif et une haleine repoussante. De Rog�rio, agent de la police politique sous le r�gime de Salazar, il �tait �crit qu'il avait fait emprisonner une centaine d'opposants politiques. Sa fille, Beatriz, 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, cet arr�t de chambre n'est pas d�finitif. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date de son prononc�, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution. �tait pr�sent�e comme une femme d�bauch�e, libertine et une mauvaise m�re. D'Imaculada, il �tait �crit qu'elle �tait une femme l�g�re, pr�te � tout pour devenir riche, m�me � tuer son p�re (Floro). L'oncle, la tante, la cousine, la m�re et la soeur du mari de Mme Fernandes (les � plaignants �) port�rent plainte contre cette derni�re pour diffamation, estimant que le roman racontait l'histoire de leur famille et portait atteinte � sa r�putation. Le 12 juillet 2004, un non-lieu fut rendu en faveur de Mme Fernandes. Suite au recours des plaignants devant la cour d'appel, l'affaire fut renvoy�e devant le tribunal d'instruction criminelle de Torre de Moncorvo qui ordonna le renvoi en jugement de Mme Fernandes. Le 26 mars 2010, cette derni�re fut reconnue coupable de diffamation � l'encontre des plaignants et d'atteinte � l'honneur de deux membres de la famille d�c�d�s. Le tribunal de Torre de Moncorvo estima notamment que les personnages du roman correspondaient exactement aux membres de la belle-famille de Mme Fernandes et, mettant en balance son droit � la libert� d'expression et le droit des plaignants au respect de leur vie priv�e, conclut que la requ�rante avait port� atteinte � l'honneur des int�ress�s. Elle fut condamn�e � une peine cumul�e de 400 jours-amende correspondant � un montant de 4 000 EUR, et au paiement de 53 500 EUR de dommages et int�r�ts aux plaignants, � savoir respectivement 1 000 EUR, 2 500 EUR et 10 000 EUR pour l'oncle, la tante et la cousine de son mari et 20 000 EUR pour sa belle-m�re et sa belle-soeur. Le recours de Mme Fernandes devant la cour d'appel fut rejet�. Griefs, proc�dure et composition de la Cour La requ�rante estimait que sa condamnation pour diffamation et atteinte � l'honneur �tait contraire � son droit � la libert� d'expression prot�g� par l'article 10 de la Convention. La requ�te a �t� introduite devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 19 avril 2011. L'arr�t a �t� rendu par une chambre de sept juges compos�e de : Isabelle Berro (Monaco), pr�sident, Khanlar Hajiyev (Azerba�djan), Mirjana Lazarova Trajkovska (� L'ex-R�publique yougoslave de Mac�doine �), Julia Laffranque (Estonie), Paulo Pinto de Albuquerque (Portugal), Linos-Alexandre Sicilianos (Gr�ce), Erik M�se (Norv�ge), ainsi que S�ren Nielsen, greffier de section. D�cision de la Cour La Cour rappelle tout d'abord que le roman est une forme d'expression artistique qui entre dans le champ d'application de l'article 10 en ce qu'elle permet de participer � l'�change public d'informations et d'id�es culturelles, politiques et sociales de toutes sortes. Dans l'affaire de Mme Fernandes, la Cour doit examiner si, en restreignant la libert� d'expression de celle-ci, les autorit�s ont m�nag� un juste �quilibre entre cette libert� et le droit des membres de sa belle-famille � la vie priv�e. Il ne porte pas � controverse que les d�cisions judiciaires rendues dans le cas de Mme Fernandes ont constitu� une ing�rence dans sa libert� d'expression. Pr�vue par le code p�nal et la loi de la presse, cette ing�rence visait le but l�gitime de prot�ger la r�putation et les droits d'autrui. Pour d�terminer l'ampleur de la marge d'appr�ciation dont b�n�ficiaient les autorit�s portugaises dans la restriction de la libert� d'expression de Mme Fernandes, la Cour prend en compte le fait que le roman est une forme d'expression artistique qui, bien que susceptible d'atteindre un lectorat sur une p�riode plus longue, s'adresse g�n�ralement � un public plus restreint que la presse �crite. La Cour constate de surcro�t que Le Palais des mouches n'a �t� tir� qu'� cent exemplaires et qu'il a essentiellement circul� dans le cercle de la requ�rante et de sa belle-famille. Dans ce roman, qui raconte l'histoire d'une famille avec ses drames et ses conflits dans le contexte de la diaspora portugaise aux �tats-Unis et de la guerre coloniale, les personnes vis�es �taient connues dans leur milieu, notamment dans la ville de Torre de Moncorvo, mais n'avaient pas de notori�t� publique. Par cons�quent, la marge d'appr�ciation dont disposaient les autorit�s pour juger de la � n�cessit� � de la sanction prononc�e contre Mme Fernandes �tait large. La Cour observe ensuite que les juridictions portugaises ont toujours cherch� � mettre en balance, d'une part, le droit de la requ�rante � la libert� d'expression et, d'autre part, le droit des plaignants au respect de leur vie priv�e. En effet, le tribunal de Torre de Moncorvo a cherch� � d�terminer si les propos de la requ�rante �taient diffamatoires, puis � �tablir s'il existait des liens entre les personnages du roman et les membres de sa belle-famille. Le tribunal, comme la cour d'appel de Porto, a conclu que la requ�rante avait d�pass� les limites de sa libert� de cr�ation artistique en m�connaissant le droit des plaignants au respect de leur vie priv�e, �tant donn� certains des faits racont�s et des jugements de valeur formul�s au sujet de ces derniers et de deux membres d�funts de leur famille. Ainsi, la Cour estime que la condamnation de Mme Fernandes �tait fond�e sur des motifs pertinents et suffisants, et ne voit aucune raison de s'�carter de l'analyse des juridictions portugaises. En outre, les motifs qu'elles ont �nonc�s � l'appui de leurs conclusions respectent les crit�res suivis par la Cour dans ce type d'affaires2. La Cour, prenant �galement en compte la sanction inflig�e � la requ�rante, que le tribunal a fix�e en consid�rant sa situation socio-�conomique, conclut que l'ing�rence dans l'exercice par Mme Fernandes de sa libert� d'expression n'a pas �t� disproportionn�e par rapport au but l�gitime poursuivi et qu'il n'y a pas eu violation de l'article 10. L'arr�t n'existe qu'en fran�ais. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHRpress. 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