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du Greffier de la Cour CEDH 290 (2015) 25.09.2015 Annonce d'un arr�t de Grande Chambre Bouyid c. Belgique La Cour europ�enne des droits de l'homme rendra un arr�t de Grande Chambre1 dans l'affaire Bouyid c. Belgique (requ�te no 23380/09), en audience publique le 28 septembre 2015 � 15 heures au Palais des droits de l'homme � Strasbourg. L'affaire concerne l'all�gation de deux fr�res, dont l'un �tait mineur � l'�poque des faits, suivant laquelle deux policiers du commissariat de la commune o� ils habitaient avec leur famille, leur auraient inflig� une gifle alors qu'ils se trouvaient sous leur contr�le au commissariat. Principaux faits et griefs Les requ�rants, Sa�d et Mohamed Bouyid, sont des ressortissants belges n�s respectivement en 1986 et 1979 et r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode (arrondissement de Bruxelles-capitale). Les deux fr�res habitaient avec leur famille � c�t� du commissariat de la police locale de Saint-Josseten-Noode. Ils se plaignent d'avoir �t� gifl�s par des agents de police. Sa�d et Mohamed Bouyid exposent que le 8 d�cembre 2003, alors que Sa�d Bouyid se trouvait avec un ami dans la rue devant la porte de l'immeuble o� il habitait, un policier en civil lui a demand� de pr�senter sa carte d'identit�. Il aurait refus� d'obtemp�rer et demand� � l'agent de justifier de sa qualit�. L'agent l'aurait empoign� par la veste pour le conduire au commissariat, puis plac� dans une salle o� l'agent de police lui aurait donn� une gifle alors qu'il protestait contre son arrestation. Un certificat m�dical fut �tabli le jour m�me. Le lendemain, Sa�d Bouyid d�posa plainte aupr�s du Comit� permanent de contr�le des services de police (Comit� P) et fut entendu par un membre du service d'enqu�tes. Sa�d et Mohamed Bouyid exposent ensuite que le 23 f�vrier 2004, alors que Mohamed Bouyid se trouvait au commissariat de Saint-Josse-ten-Noode et qu'un agent de police proc�dait � son audition � propos d'une altercation qui avait conduit � un d�p�t de plainte, l'agent de police lui aurait donn� une gifle. Un certificat m�dical fut �tabli le jour m�me. Mohamed Bouyid d�posa plainte le m�me jour. L'agent de police fut entendu le 5 mai 2004, par le directeur du contr�le interne de la police. Le 17 juin 2004, Sa�d et Mohamed Bouyid se constitu�rent partie civile. Les agents mis en cause furent inculp�s d'avoir, � l'occasion de leurs fonctions, us� de violences envers des personnes et, notamment, volontairement fait des blessures ou port� des coups, et pour avoir ex�cut� des actes arbitraires et attentatoires aux libert�s et aux droits garantis par la Constitution. La chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles confirma l'ordonnance de la chambre du conseil par un arr�t rendu le 9 avril 2008, et conclut � qu'il r�sulte de l'ensemble des �l�ments de l'instruction, et notamment des d�clarations divergentes des parties en cause, qu'il n'existe aucune charge � l'�gard des inculp�s �. Le pourvoi form� par Sa�d et Mohamed Bouyid fut rejet� par un arr�t de la Cour de cassation du 29 octobre 2008. Invoquant les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou d�gradants), 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) et 13 (droit � un recours effectif) les requ�rants se plaignent du fait que des agents de police leur ont donn� une gifle dans le commissariat de Saint-Josse-ten-Noode. Ils estiment avoir �t� victimes d'un traitement d�gradant. Ils se plaignent en outre de l'instruction 1 Les arr�ts de Grande Chambre sont d�finitifs (article 44 de la Convention). Tous les arr�ts d�finitifs sont transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Pour plus d'informations sur la proc�dure d'ex�cution, consulter le site internet : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution. conduite � la suite de leurs plaintes, qu'ils jugent ineffective, incompl�te et partiale et en d�noncent la dur�e. Proc�dure La requ�te a �t� introduite devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 28 avril 2009. Un arr�t de chambre a �t� rendu le 21 novembre 2013. Le 24 janvier 2014 les requ�rants ont demand� le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre conform�ment � l'article 43 de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre). Le 24 mars 2014, le coll�ge de la Grande Chambre a accept� ladite demande. Une audience a eu lieu le 8 octobre 2014. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHRpress. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Nina Salomon (tel: + 33 3 90 21 49 79) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2