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du Greffier de la Cour CEDH 389 (2015) 10.12.2015 Arr�ts et d�cisions du 10 d�cembre 2015 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit huit arr�ts1 et 71 d�cisions2 : deux arr�ts de chambre sont r�sum�s ci-dessous ; deux d�cisions font l'objet de communiqu�s de presse s�par�s : Dolopoulos c. Gr�ce (requ�te no 36656/14) et Spycher c. Suisse (no 26275/12) ; six arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour, ainsi que les 69 autres d�cisions peuvent �tre consult�s sur Hudoc et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. Les arr�ts mentionn�s ci-dessous n'existent qu'en anglais. Asllani c. � L'ex-R�publique yougoslave de Mac�doine � (requ�te no 24058/13) R�sum� non disponible en fran�ais ; voir la version anglaise de l'annonce. Principal article de la Convention europ�enne des droits de l'homme concern� : article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) Violation de l'article 3 (enqu�te) Violation de l'article 3 (traitement inhumain et d�gradant) Satisfaction �quitable : 11 700 euros (EUR) pour pr�judice moral. Tikhonov c. Ukraine (no 17969/09) R�sum� non disponible en fran�ais ; voir la version anglaise de l'annonce. Principal article de la Convention europ�enne des droits de l'homme concern� : article 6 (droit � un proc�s �quitable) Violation de l'article 6 �� 1 et 3 c) Satisfaction �quitable : 2 400 EUR pour pr�judice moral. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_Press. 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Nina Salomon (tel: + 33 3 90 21 49 79) Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel: + 33 3 90 21 55 30) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2