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du Greffier de la Cour CEDH 093 (2016) 16.03.2016 Annonce d'un arr�t de Grande Chambre concernant la d�tention temporaire d'un gar�on de douze ans La Cour europ�enne des droits de l'homme rendra un arr�t de Grande Chambre1 dans l'affaire Blokhin c. Russie (requ�te no 47152/06), en audience publique le 23 mars 2016 � 14.30 heures au Palais des droits de l'homme � Strasbourg. L'affaire concerne la d�tention pendant 30 jours, dans un centre de d�tention temporaire pour mineurs, d'un gar�on de douze ans qui souffrait de troubles d'hyperactivit� avec d�ficit de l'attention. Principaux faits et griefs Le requ�rant, Ivan Blokhin, est un ressortissant russe n� en 1992 et r�sidant � Novossibirsk (Russie). Le 3 janvier 2005, il fut arr�t� et conduit dans un commissariat, o� il fut interrog� et inform� qu'il �tait accus� d'extorsion sur la personne de son voisin de neuf ans. Selon le requ�rant, pouss� par les policiers, il signa des aveux, qu'il r�tracta apr�s l'arriv�e au commissariat de son grand-p�re, qui �tait son tuteur. Alors �g� de douze ans, il souffrait de troubles d'hyperactivit� avec d�ficit de l'attention et d'�nur�sie. En d�cembre 2004 et en janvier 2005, il fut examin� par deux sp�cialistes, qui lui prescrivirent des m�dicaments et pr�conis�rent la consultation r�guli�re d'un neurologue ainsi que d'un psychiatre. Le parquet estima � sur le fondement des aveux de M. Blokhin et des d�positions du jeune voisin de neuf ans et de sa m�re � que les actes de M. Blokhin comportaient des �l�ments de l'infraction p�nale d'extorsion, mais que, n'ayant pas atteint l'�ge de la responsabilit� p�nale, l'int�ress� ne pouvait �tre poursuivi. Toutefois, le 21 f�vrier 2005, un tribunal de district ordonna le placement du requ�rant pendant 30 jours dans un centre de d�tention temporaire pour mineurs pour � correction de comportement �. Le tribunal releva que la r�cente commission d'actes de d�linquance par le gar�on avait �t� confirm�e par les d�positions faites par le jeune voisin et par sa m�re ainsi que par les aveux de M. Blokhin. Le jour m�me, le gar�on fut plac� au centre de d�tention. En mars 2005, statuant sur l'appel interjet� par le grand-p�re de M. Blokhin � qui plaidait entre autres que la d�tention �tait ill�gale et incompatible avec l'�tat de sant� de son petit-fils �, le tribunal r�gional annula l'ordonnance de placement en d�tention. Cependant, en mai 2006, la m�me juridiction r�examina l'affaire et conclut � la validit� de l'ordonnance initiale de placement en d�tention. Lib�r� du centre de d�tention au bout de 30 jours, M. Blokhin fut conduit � l'h�pital, o� il fut soign� pour n�vrose et troubles d'hyperactivit� avec d�ficit de l'attention. M. Blokhin affirme ne pas avoir re�u de soins m�dicaux au centre de d�tention pour son �nur�sie et pour ses troubles d'hyperactivit� avec d�ficit de l'attention. L'acc�s aux toilettes �tait limit�, de sorte qu'il aurait subi des humiliations et des douleurs � la vessie en raison de son �nur�sie. Les personnes s�journant au centre de d�tention devaient rester dans une grande pi�ce vide toute la journ�e et n'�taient que rarement autoris�es � sortir. Les d�tenus devaient subir des punitions collectives. Des cours de math�matiques et de grammaire russe �taient dispens�s deux fois par semaine � un groupe de vingt enfants d'�ge et de niveau scolaire vari�s mais constituant une seule classe. 1 Les arr�ts de Grande Chambre sont d�finitifs (article 44 de la Convention). Tous les arr�ts d�finitifs sont transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Pour plus d'informations sur la proc�dure d'ex�cution, consulter le site internet : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution. Invoquant l'article 3 de la Convention europ�enne des droits de l'homme, M. Blokhin all�gue que les conditions r�gnant au centre de d�tention temporaire pour mineurs �taient inhumaines et qu'il n'a pas b�n�fici� de soins m�dicaux appropri�s. Il soutient �galement que sa d�tention a emport� violation de l'article 5 � 1 de la Convention. Enfin, sur le terrain de l'article 6 �� 1 et 3, il se plaint du caract�re � ses yeux in�quitable de la proc�dure dont il a fait l'objet, all�guant qu'il a �t� questionn� par la police hors la pr�sence de son tuteur, d'un avocat ou d'un enseignant, et qu'il s'est vu refuser le droit d'interroger les deux t�moins � charge dont les d�positions constituaient les seules preuves contre lui. Proc�dure La requ�te a �t� introduite devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 1er novembre 2006. Dans son arr�t de chambre du 14 novembre 2013, la Cour a conclu, � l'unanimit�, � la violation de l'article 3, de l'article 5 � 1 et de l'article 6 �� 1 et 3 de la Convention. Le Gouvernement russe a demand� le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre conform�ment � l'article 43 de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre). Le 24 mars 2014, le coll�ge de la Grande Chambre a accept� ladite demande. Les organisations suivantes, autoris�es � intervenir dans la proc�dure, ont produit des tierces observations (article 36 � 2 de la Convention � tierce intervention). R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHRpress. 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