003-5469256-6863014

COUR EUROP�ENNE DES DROITS DE L'HOMME 536 18.7.2008 Communiqu� du Greffier ANNONCE ARR�TS DE CHAMBRE Les 22 et 24 juillet 2008 La Cour europ�enne des droits de l'homme communiquera par �crit 46 arr�ts de chambre le mardi 22 juillet 2008 et dix le jeudi 24 juillet 2008. Les communiqu�s de presse et le texte des arr�ts seront disponibles � partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (http://www.echr.coe.int). Mardi 22 juillet 2008 Boyko Ivanov c. Bulgarie (requ�te no 69138/01) Le requ�rant, Boyko Lechev Ivanov, est un ressortissant bulgare n� en 1961 et r�sidant � Burgas (Bulgarie). Soup�onn� de vol, il fut arr�t� et plac� en garde � vue en novembre 1994. Le requ�rant se plaint d'avoir �t� maltrait� par des policiers lors de sa garde � vue, et d�nonce l'absence d'enqu�te effective au sujet de ses all�gations. Il invoque l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) de la Convention europ�enne des droits de l'homme. Barrenechea Atucha c. Espagne (n� 34506/02) Le requ�rant, Ernesto Barrenechea Atucha, est un ressortissant espagnol n� en 1929 et r�sidant � Bilbao (Espagne). L'affaire concerne le recours introduit par l'int�ress� � l'encontre de la d�cision des autorit�s internes ordonnant de suspendre les travaux d'exploitation de la carri�re dont il �tait propri�taire. A la suite du rejet de son recours, le requ�rant forma un pourvoi en cassation devant le Tribunal supr�me, puis un recours d'amparo devant le Tribunal constitutionnel, en vain. Invoquant l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) et 13 (droit � un recours effectif), le requ�rant all�gue que l'interpr�tation faite par le Tribunal supr�me et par le Tribunal constitutionnel des dispositions r�gissant le pourvoi en cassation l'a priv� du droit d'acc�s � un tribunal. G�mez de Lia�o y Botella c. Espagne (n� 21369/04) Le requ�rant, Javier G�mez de Liano y Botella, est un ressortissant espagnol n� en 1948 et r�sidant � Madrid. Le requ�rant �tait juge au tribunal central d'instruction n� 1 pr�s l'Audiencia national. En octobre 1999, le requ�rant fut reconnu coupable de forfaiture dans une instruction dont il avait �t� charg�, condamn� au paiement d'une amende et � l'interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant 15 ans ; il perdit ainsi son poste. L'int�ress� se plaint du manque d'impartialit� du Tribunal supr�me l'ayant condamn� au motif que les trois juges composant la formation de jugement avaient d�j� eu � se prononcer sur l'affaire, notamment en confirmant en appel son inculpation. Il invoque notamment l'article 6 �� 1 (droit � un proc�s �quitable) et 2 (pr�somption d'innocence). -2- Hannu Lehtinen c. Finlande (n� 32993/02) Kallio c. Finlande (n� 40199/02) Les requ�rants sont deux ressortissants finlandais. Hannu Juhani Lehtinen, n� en 1959, est d�c�d� le 30 septembre 2005. Il r�sidait � Siltakyl� (Finlande). Pentti Antton Kallio est n� en 1953 et r�side � Kaarina (Finlande). Les deux affaires concernent des proc�dures de majoration d'imp�t engag�es contre les requ�rants et qui auraient �t� in�quitables du fait notamment du refus des juridictions administratives de tenir une audience et d'entendre les d�positions des requ�rants et d'autres t�moins, au m�pris de l'article 6 �� 1 et 3 d) de la Convention (droit � un proc�s �quitable). wiertniak c. Pologne (n� 26846/05) Le requ�rant, Wojciech wiertniak, est un ressortissant polonais n� en 1969 et r�sidant � Zamo (Pologne). En septembre 2003 M. wiertniak fut reconnu coupable de plusieurs vols et condamn� � dix ans de prison. Il all�gue en particulier que les autorit�s de la prison de Zamo ont censur� sa correspondance avec la Cour europ�enne, en violation de l'article 8 (droit au respect de la correspondance). Drozdovs c. Pologne (n� 35367/05) Makowski c. Pologne (n� 41012/05) Les requ�rants sont, Igors Drozdovs, un ressortissant letton n� en 1965 et actuellement d�tenu � Gdask, et Andrzej Makowski, un ressortissant polonais n� en 1974 et r�sidant � Myslowice (Pologne). M. Drozdovs fut arr�t� en mai 2001 et accus� de vol en bande organis�e. En mai 2006, il fut reconnu coupable des charges retenues contre lui et condamn� � sept ans de prison. Soup�onn� notamment de vol, enl�vement, escroquerie et fraude en bande organis�e, M. Makowski fut arr�t� en Espagne en octobre 2002 puis extrad� vers Pologne. Il fut lib�r� en d�cembre 2006. La proc�dure � son encontre �tant toujours pendante, il est actuellement sous contr�le judiciaire. Dans les deux affaires, les requ�rants se plaignent de la dur�e excessive de leur d�tention provisoire, invoquant notamment l'article 5 � 3 (droit � la libert� et � la s�ret�). Panasenko c. Portugal (n� 10418/03) Le requ�rant, Oleksandr Panasenko, est un ressortissant ukrainien n� en 1975. Au moment de l'introduction de la requ�te, il �tait d�tenu � l'�tablissement p�nitentiaire de Coimbra. Le requ�rant se plaint de l'iniquit� de la proc�dure p�nale � l'issue de laquelle il fut condamn� � 21 ans d'emprisonnement pour le meurtre d'un chauffeur de taxi. Il invoque l'article 6 �� 1 et 3 (droit � un proc�s �quitable). Abdullah Yilmaz c. Turquie (n� 10512/02) Le requ�rant, Abdullah Yilmaz, est un ressortissant turc n� en 1963 et r�sidant � Batman (Turquie).Apr�s avoir �t� bless� lors d'une fusillade avec les forces de l'ordre en juin 1995, le requ�rant fut plac� en garde � vue. Soup�onn� d'appartenir au PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), il fut plac� en d�tention provisoire et inculp� du chef de s�paratisme. M. Yilmaz fut, en d�finitive, reconnu coupable des charges qui pesaient sur lui et condamn� � la peine capitale, commu�e en r�clusion criminelle � perp�tuit� en avril 2002. Le requ�rant se plaint des dur�es excessives de sa d�tention provisoire et de la proc�dure dirig�e � son encontre. Il d�nonce �galement le manque d'ind�pendance et d'impartialit� de la cour de s�ret� de l'Etat qui l'a condamn� en raison de la pr�sence d'un juge militaire pendant une partie de la proc�dure. Il invoque l'article 5 � 3 (droit � la libert� et � la s�ret�) et l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable). -3- Getiren c. Turquie (n� 10301/03) Kemal Kahraman c. Turquie (n� 39857/03) Osman Karademir c. Turquie (n� 30009/03) Les requ�rants sont trois ressortissants turcs : Neytullah Getiren, qui �tait n� en 1959 et r�sidait � Bursa (Turquie), Kemal Kahraman, n� en 1972 et r�sidant � Istanbul, et Osman Karademir, n� en 1961 et r�sidant lui aussi � Istanbul. M. Getiren fut arr�t� en mars 1999 lors d'une op�ration de police men�e � la suite d'un attentat � la bombe commis dans un centre commercial d'Istanbul par le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), qui avait caus� la mort de treize personnes. En septembre 2002, il fut reconnu coupable d'appartenance au PKK et condamn� � douze ans et six mois d'emprisonnement. Compte tenu de la dur�e de sa d�tention provisoire, il fut imm�diatement �largi apr�s le prononc� de cette d�cision. Il est d�c�d� le 23 janvier 2003. M. Kahraman fut arr�t� en juin 1999 pour participation � trois attentats � la bombe contre des bars et des clubs � Istanbul. En octobre 2002, il fut reconnu coupable d'appartenance au groupe IBDA-C (Front islamique des combattants du Grand-Orient) et condamn� � la r�clusion � perp�tuit�. M. Karademir fut arr�t� le 25 mai 2002 pour vol puis mis en libert� le lendemain. Dans ces trois affaires, les requ�rants invoquent l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) et all�guent avoir subi des mauvais traitements en garde � vue. MM. Getiren et Karademir tirent �galement grief de l'insuffisance des enqu�tes sur leurs all�gations de mauvais traitements, en violation des articles 3 (absence d'enqu�te effective) et 13 (droit � un recours effectif). Enfin, M. Getiren soutenait aussi en particulier que la dur�e et l'ill�galit� de sa d�tention provisoire violaient l'article 5 �� 3 et 4 (droit � la libert� et � la s�curit�) et que l'iniquit� de la proc�dure dirig�e contre lui violait l'article 6 �� 1, 2 et 3 (droit � un proc�s �quitable). K�ktepe c. Turquie (n� 35785/03) Le requ�rant, Halil brahim K�ktepe, est un ressortissant turc n� en 1955 et r�sidant � �anakkale (Turquie). M. K�ktepe se plaint de la qualification de domaine forestier public donn�e � un terrain lui appartenant sans qu'aucune indemnisation ne lui soit vers�e, en violation de l'article 1 du Protocole n� 1 (protection de la propri�t�). Invoquant �galement l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable), il se plaint du d�faut d'�quit� et de la partialit� des juridictions turques. Tonka et autres c. Turquie (n� 11381/02) Les requ�rants, Alaattin Tonka, Mehmet Sabir �zdemir et Mithat Yilmaz, sont des ressortissants turcs n�s respectivement en 1966, 1972 et 1964 et r�sidant � Diyarbakir et � Mersin (Turquie). Soup�onn�s d'appartenance � l'organisation ill�gale Hizbullah (Parti de Dieu), MM. Tonka et �zdemir furent arr�t�s et plac�s en garde � vue en septembre 2000 et M. Yilmaz en mars 2001. Invoquant l'article 5 (droit � la libert� et � la s�ret�), les int�ress�s se plaignent notamment d'avoir �t� renvoy�s dans les locaux de la police pour interrogatoire apr�s leur placement en d�tention provisoire, de la dur�e de leur d�tention et de l'absence de recours afin d'obtenir r�paration. En outre, M. Yilmaz all�gue avoir subi des mauvais traitements au cours de sa garde � vue dans les locaux de la police et d�nonce l'absence d'enqu�te effective sur ses all�gations. Il invoque l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants). -4- Affaires r�p�titives Les affaires suivantes soul�vent des questions qui ont d�j� �t� soumises � la Cour auparavant. Satisfaction �quitable Capone c. Italie (n� 2) (n� 62592/00) Par un arr�t rendu le 15 juillet 2005, la Cour a conclu � la violation de l'article 1 du protocole n� 1 concernant le grief de la requ�rante relatif � une expropriation indirecte et sans indemnisation. La Cour avait alors estim� que la question de l'application de l'article 41 (satisfaction �quitable) ne se trouvait pas en �tat. Limassovi c. Russie (n� 37354/03) Fiodorov c. Ukraine (n� 23906/05) Leontiouk c. Ukraine (n� 3687/05) Les requ�rants invoquent les articles 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) et 1 du Protocole n� 1 (protection de la propri�t�). �irak et autres c. Turquie (n� 33433/02) Ka�ar et autres c. Turquie (n�s 38323/04, 38379/04, 38389/04, 38403/04, 38423/04, 38510/04, 38513/04 et 38522/04) Les requ�rants invoquent les articles 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) et 1 du Protocole n� 1 (protection de la propri�t�). Affaires de dur�e de proc�dure Dans les affaires suivantes, les requ�rants se plaignent notamment, sous l'angle de l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable dans un d�lai raisonnable), de la dur�e excessive d'une proc�dure ne relevant pas du droit p�nal. Dans l'affaire Micarea Productorilor Agricoli pentru Drepturile Omului, la soci�t� requ�rante invoque �galement l'article 1 du Protocole n� 1 (protection de la propri�t�). Dans les affaires Kuczkowska, Komanick� et Baaran, les requ�rants invoquent �galement l'article 13 (droit � un recours effectif). M�tyus c. Hongrie (n� 33654/06) Menyh�rt c. Hongrie (n� 25648/06) Sterbek c. Hongrie (n� 9286/04) Szterg�r c. Hongrie (n� 16407/05) Barbato c. Italie (n� 4288/03) Cataudo c. Italie (n� 4285/03) De Guglielmo c. Italie (n� 5489/03) De Maria c. Italie (n� 4287/03) Giovanni Avecone c. Italie (n� 4281/03) Giovanni et Pio Avecone c. Italie (n� 4280/03) Iacopino c. Italie (n� 4283/03) Izzo c. Italie (n� 4282/03) Miele c. Italie (n� 5487/03 Pannella c. Italie (n� 5485/03) Parente c. Italie (n� 5496/03) -5- Parrella c. Italie (n� 39814/02) Reale c. Italie (n� 4286/03) Sanzari et Salvatore c. Italie (n� 4279/03) Villanacci c. Italie (n� 5488/03) Kuczkowska c. Pologne (n� 2311/04) Lidia Kita c. Pologne (n� 27710/05) Przepalkowski c. Pologne (n� 23759/02) Micarea Productorilor Agricoli pentru Drepturile Omului c. Roumanie (n� 34461/02) Komanick� c. Sloquie (n� 4) (n� 70494/01) Baaran c. Turquie (n� 19878/03) Jeudi 24 juillet 2008 Andr� et autre c. France (no 18603/03) Les requ�rants sont Marc Andr�, n� en 1951 et r�sidant � Marseille, ainsi qu'une soci�t� de droit fran�ais, la soci�t� civile professionnelle (SCP) Andr�, Andr� et Associ�s. Les requ�rants sont respectivement un avocat et une soci�t� d'avocats. L'affaire concerne une visite domiciliaire effectu�e dans leurs locaux professionnels, par des fonctionnaires de l'administration fiscale, en vue de d�couvrir des �l�ments � charge contre une soci�t� cliente du cabinet d'avocats des requ�rants. Invoquant notamment les articles 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) et 8 (droit au respect de la vie priv�e et familiale), ils d�noncent l'atteinte port�e � leurs droits de la d�fense, au secret professionnel et l'absence de contr�le juridictionnel effectif. Kononov c. Lettonie (no 36376/04). Le requ�rant, M. Vassili Makarovitch Kononov, est n� en 1923 et r�side � Riga. De nationalit� lettonne jusqu'au 12 avril 2000, il se vit octroyer � cette date la nationalit� russe. L'affaire concerne le grief du requ�rant relatif � l'application r�troactive de la loi s'agissant de sa condamnation pour � crimes de guerre � pour avoir particip� pendant la Seconde Guerre mondiale, en 1944, � une action militaire punitive contre des villageois. Il invoque l'article 7 de la Convention (pas de peine sans loi)." Melich et Beck c. R�publique tch�que (n� 35450/04) Les requ�rants, Lubor Melich et Martin Beck, sont des ressortissant tch�ques n�s respectivement en 1978 et 1977 et r�sidant � Prague. En janvier 1999, lors d'un contr�le d'identit�, une rixe �clata entre les int�ress�s et trois policiers. Les requ�rants se plaignent de l'iniquit� de la proc�dure engag�e � leur encontre pour attaque � agent public et � l'issue de laquelle ils furent condamn�s � deux mois d'emprisonnement avec sursis. Ils invoquent l'article 6 (droit � un proc�s �quitable). Vladimir Romanov c. Russie (n� 41461/02) Le requ�rant, Vladimir Anatolievitch Romanov, est un ressortissant russe n� en 1973 qui r�sidait � Ivanovo (Russie) jusqu'� son arrestation en octobre 2000 pour vol. En janvier 2002, il fut finalement reconnu coupable de vol qualifi� et condamn� � onze ans et trois mois d'emprisonnement, peine ult�rieurement r�duite � neuf ans et trois mois d'emprisonnement. Devant la Cour, le requ�rant all�gue avoir �t� s�v�rement battu par des gardiens de prison en juin 2001 et soutient que les autorit�s n'ont pas conduit d'enqu�te effective sur cette all�gation. Il invoque les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou -6- d�gradants) et 13 (droit � un recours effectif). Sur le terrain de l'article 6 �� 1 et 3 d) (droit � un proc�s �quitable), il soutient �galement qu'il n'a pas joui d'une possibilit� suffisante de confronter deux des t�moins � charge lors de son proc�s. Affaires r�p�titives Les affaires suivantes soul�vent des questions qui ont d�j� �t� soumises � la Cour auparavant. A.X.A. c. France (n� 42122/04) Le requ�rant invoque l'article 6 (droit � un proc�s �quitable). Koukalo c. Russie (n� 11319/04) Petrov c. Russie (n� 15890/04) Brushnytskyy c. Ukraine (n� 29439/04) Ga�evska�a v. Ukraine (no. 9165/05) Les requ�rants invoquent tous l'article 1 du Protocole n� 1 (protection de la propri�t�). A l'exception du requ�rant dans l'affaire Brouchnitski, ils tirent �galement grief de l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable). Dans les affaires Petrov et Brouchnitski, les requ�rants invoquent aussi l'article 13 (droit � un recours effectif). Affaire de dur�e de proc�dure Dans l'affaire suivante, les requ�rants se plaignent notamment, sous l'angle de l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable dans un d�lai raisonnable), de la dur�e excessive d'une proc�dure ne relevant pas du droit p�nal. Krastev c. Bulgarie (n� 29802/02) *** Contacts pour la presse Adrien Meyer (t�l�phone : 00 33 (0)3 88 41 33 37) Tracey Turner-Tretz (t�l�phone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Sania Ivedi (t�l�phone : 00 33 (0)3 90 21 59 45) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950.