003-5661671-7173776
WyrokETPCz2017-03-20
Pełny tekst orzeczenia
du Greffier de la Cour
CEDH 095 (2017) 20.03.2017
La Cour europ�enne des droits de l'homme �lit un vice-pr�sident et un pr�sident de section
La Cour europ�enne des droits de l'homme a ce lundi 20 mars 2017 �lu un nouveau vice-pr�sident de la Cour, en la personne de Linos-Alexandre Sicilianos (Gr�ce). �lu pour un mandat de trois ans, il prendra ses fonctions au 1er mai 2017. La Cour a �galement �lu Robert Spano (Islande) en tant que pr�sident de section. �lu pour un mandat de deux ans, il prendra ses fonctions au 1er mai 2017. La Cour est compos�e d'un juge �lu au titre de chacun des 47 Etats ayant ratifi� la Convention europ�enne des droits de l'homme. Elle se divise en cinq sections au sein desquelles sont constitu�es des chambres de sept juges. La Cour si�ge aussi en une Grande Chambre de 17 juges. La Cour a deux vice-pr�sidents, lesquels pr�sident �galement chacun une section ; les trois autres sections ont � leur t�te un pr�sident de section.
CV des juges de la Cour
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La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950.
© Rada Europy / Europejski Trybunał Praw Człowieka, źródło: HUDOC (hudoc.echr.coe.int), pozyskano 13.07.2026. · Źródło