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du Greffier de la Cour CEDH 120 (2018) 29.03.2018 Arr�ts et d�cisions du 29 mars 2018 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit 20 arr�ts1 et 45 d�cisions2 : un arr�t de chambre est r�sum� ci-dessous ; une d�cision fait l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : Krombach c. France (requ�te no 67521/14) ; 19 arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, et les 44 autres d�cisions peuvent �tre consult�s sur Hudoc et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t r�sum� ci-dessous n'existe qu'en anglais. Karen Poghosyan c. Arm�nie (requ�te no 62356/09) Satisfaction �quitable L'affaire portait sur la question de la satisfaction �quitable en rapport avec l'annulation d'une d�cision judiciaire interne devenue d�finitive qui avait reconnu les droits de propri�t� de M. Poghosyan sur un b�timent et un terrain. Dans son arr�t au principal du 31 mars 2016, la Cour a dit qu'il y avait eu violation de l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, ainsi que de l'article 1 du Protocole no 1 (protection de la propri�t�) � la Convention. L'arr�t de ce jour porte sur la question de la satisfaction �quitable. Satisfaction �quitable : 1 000 euros (EUR) pour pr�judice moral, ainsi que 1 410 EUR pour frais et d�pens. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_Press. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel: + 33 3 90 21 55 30) 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. Patrick Lannin (tel: + 33 3 90 21 44 18) Somi Nikol (tel: + 33 3 90 21 64 25) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2