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du Greffier de la Cour CEDH 340 (2018) 15.10.2018 Annonce d'un arr�t de Grande Chambre sur la d�tention de supporters de football La Cour europ�enne des droits de l'homme rendra un arr�t de Grande Chambre1 dans l'affaire S., V. et A. c. Danemark (requ�tes nos 35553/12, 36678/12, and 36711/12), en audience publique le 22 octobre 2018 � 11h00 heures au Palais des droits de l'homme � Strasbourg. L'affaire concerne la d�tention de trois supporters de football pendant environ huit heures en vue de pr�venir des violences de hooligans. Principaux faits et griefs Les requ�rants sont trois ressortissants danois n�s respectivement en 1989, 1982 et 1982. Le 10 octobre 2009, les requ�rants se trouvaient � Copenhague pour assister � un match de football entre le Danemark et la Su�de. La police danoise savait que les groupes de hooligans des deux pays se rendaient dans la ville et projetaient de se bagarrer. Des plans furent donc �tablis en vue d'inculper ou d'incarc�rer les instigateurs de bagarres, de mani�re � pr�venir des affrontements. Pendant l'apr�s-midi �clata la premi�re grosse bagarre entre spectateurs danois et su�dois, qui se solda par l'arrestation de cinq ou six personnes, dont deux des trois requ�rants (MM. V. et A.). Par la suite, d'autres spectateurs, dont le dernier requ�rant (M. S.), furent arr�t�s � d'autres endroits. Les requ�rants furent chacun d�tenus pendant environ huit heures. Cependant, ils ne furent inculp�s d'aucune infraction p�nale. Au total, 138 spectateurs furent arr�t�s, dont la moiti� furent inculp�s de diverses infractions p�nales. Les requ�rants demand�rent r�paration devant les tribunaux danois, all�guant que leur d�tention �tait irr�guli�re parce qu'elle avait selon eux un caract�re pr�ventif et qu'elle avait dur� plus de six heures, d�lai maximal pr�vu par le droit interne pertinent r�gissant la d�tention visant � pr�venir un danger ou un trouble pour l'ordre public. Ils furent d�bout�s par le tribunal d'Aarhus en novembre 2010 au motif que le d�passement du d�lai �tait justifi� au vu des circonstances (compte tenu de l'ampleur, de la dur�e et du caract�re organis� des troubles). En tout �tat de cause, les r�gles pertinentes de droit interne indiquaient selon leur libell� que la d�tention ne devait pas exc�der six heures, mais seulement dans la mesure du possible. Cette d�cision fut ult�rieurement confirm�e en appel par la cour d'appel et l'autorisation de former un pourvoi devant la Cour supr�me fut finalement refus�e en d�cembre 2011. Proc�dure Les requ�tes ont �t� introduites devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 8 juin 2012. 1 Les arr�ts de Grande Chambre sont d�finitifs (article 44 de la Convention). Tous les arr�ts d�finitifs sont transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Pour plus d'informations sur la proc�dure d'ex�cution, consulter le site internet : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution. Les requ�rants estiment que leur d�tention �tait irr�guli�re parce que sa dur�e a d�pass� le d�lai pr�vu par le droit interne, et notamment qu'elle n'�tait pas justifi�e au regard de l'article 5 � 1 b) et c) (droit � la libert� et � la s�ret�) de la Convention europ�enne des droits de l'homme. Le 7 janvier 2014 elles ont �t� communiqu�es2 au gouvernement danois, assorties d'une question de la Cour. Le 11 juillet 2017 la Chambre � qui l'affaire avait �t� confi�e s'est dessaisie au profit de la Grande Chambre3. Une audience de Grande Chambre a eu lieu le 17 janvier 2018 au Palais des droits de l'Homme � Strasbourg. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHRpress. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel: + 33 3 90 21 55 30) Patrick Lannin (tel: + 33 3 90 21 44 18) Somi Nikol (tel: + 33 3 90 21 64 25) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2 Conform�ment � l'article 54 du r�glement de la Cour, une chambre de sept juges peut d�cider de porter � la connaissance du gouvernement d'un �tat contractant qu''une requ�te dirig�e contre celui-ci a �t� introduite devant la Cour (la � proc�dure de communication �). Le r�glement de la Cour donne plus d'informations sur cette proc�dure apr�s la communication d'une requ�te au gouvernement. 3 En vertu de l'article 30, "si l'affaire pendante devant une chambre soul�ve une question grave relative � l'interpr�tation de la Convention ou de ses Protocoles, ou si la solution d'une question peut conduire � une contradiction avec un arr�t rendu ant�rieurement par la Cour, la chambre peut, tant qu'elle n'a pas rendu son arr�t, se dessaisir au profit de la Grande Chambre, � moins que l'une des parties ne s'y oppose. " 2