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du Greffier de la Cour CEDH 348 (2018) 18.10.2018 Arr�ts et d�cisions du 18 octobre 2018 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit huit arr�ts1 et 82 d�cisions2 : un arr�t de chambre est r�sum� ci-dessous ; un autre fait l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : Thiam c. France (requ�te no 80018/12) ; une d�cision fait �galement l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : Kvyatkovskiy c. Russie (no 6390/18) ; six arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, et les 81 autres d�cisions peuvent �tre consult�s sur Hudoc et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t r�sum� ci-dessous n'existe qu'en anglais. Annen c. Allemagne (n� 6) (requ�te no 3779/11) Le requ�rant, Klaus G�nter Annen, est un ressortissant allemand n� en 1951. Il r�side � Weinheim (Allemagne). C'est un militant contre l'avortement. L'affaire concernait sa condamnation p�nale pour injure. En d�cembre 2007, M. Annen publia un communiqu� de presse sur Internet dans lequel il critiquait la recherche sur les cellules souches ainsi qu'un groupe de chercheurs de l'universit� de Bonn. Il y mentionnait le nom d'un professeur et comparait les recherches men�es par ce dernier aux exp�riences pratiqu�es sur des �tres humains sous le r�gime nazi. En novembre 2008, les juridictions nationales conclurent que M. Annen avait injuri� le professeur en question en le comparant aux m�decins qui avaient conduit des exp�riences sur des �tres humains dans les camps de concentration et elles le condamn�rent � trente jours-amendes d'un montant de quinze euros chacun. Il fut d�bout� de tous les recours qu'il forma contre sa condamnation, le dernier ayant �t� rejet� par la cour d'appel en f�vrier 2010. Invoquant l'article 10 (libert� d'expression) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, M. Annen soutenait que la condamnation p�nale qui avait �t� prononc�e � son encontre pour injure avait port� atteinte � sa libert� d'expression sans �tre justifi�e par les droits du professeur concern� � la protection de sa personnalit�. Il arguait que son communiqu� de presse entendait contribuer � un d�bat public et ne cherchait pas � attaquer personnellement le professeur. Selon le requ�rant, les juridictions nationales n'avaient pas pleinement tenu compte du fait que le professeur en question agissait comme porte-parole des chercheurs mis en cause et qu'il participait donc d�j� au d�bat public. Non-violation de l'article 10 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_Press. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Tracey Turner-Tretz (tel: + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel: + 33 3 90 21 55 30) Patrick Lannin (tel: + 33 3 90 21 44 18) Somi Nikol (tel: + 33 3 90 21 64 25) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2