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du Greffier de la Cour CEDH 181 (2019) 21.05.2019 Arr�ts du 21 mai 2019 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit 11 arr�ts1 : un arr�t de chambre est r�sum� ci-dessous ; un autre fait l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : G.K. c. Belgique (requ�te no 58302/10) ; un arr�t de comit� fait �galement l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : O.C.I. et autres c. Roumanie (no 49450/17) ; les huit autres arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, peuvent �tre consult�s sur Hudoc et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t r�sum� ci-dessous n'existe qu'en anglais. O.O. c. Russie (requ�te no 36321/16) Le requ�rant, M. O.O., est un ressortissant ouzbek n� en 1989. L'affaire concernait son expulsion de Russie vers l'Ouzb�kistan en d�pit d'une mesure provisoire de la Cour europ�enne des droits de l'homme � l'effet de suspendre l'ex�cution de la d�cision d'�loignement. M. O.O. arriva en Russie en 2012. En 2014, il fut reconnu coupable de participation � une organisation extr�miste, de faux en �criture et de tentative de franchissement ill�gal de fronti�re. Il fut transf�r� dans un centre de d�tention pour y purger sa peine. En 2016, les autorit�s de l'immigration ordonn�rent son expulsion. Le requ�rant contesta cette d�cision en justice, arguant qu'il �tait accus� d'extr�misme religieux en Ouzb�kistan et qu'il appartenait donc � un groupe vuln�rable et risquait de subir des mauvais traitements si on le renvoyait dans ce pays. Les juges �cart�rent ses arguments et conclurent que le risque invoqu� �tait fond� sur des sp�culations. Le 30 juin 2016, M. O.O. fut remis en libert� et fut imm�diatement arr�t� en vue de son expulsion. Ses avocats contact�rent les autorit�s de poursuite et de l'immigration, ainsi que la police, afin de leur faire savoir que deux jours plus t�t, la Cour europ�enne des droits de l'homme avait prononc� en faveur de l'int�ress� une mesure provisoire (en vertu de l'article 39 de son r�glement) � l'effet de suspendre pendant la dur�e de la proc�dure devant elle l'ex�cution de la d�cision d'expulsion. M. O.O. fut n�anmoins transport� par avion vers l'a�roport Domodedovo de Moscou, puis expuls� le lendemain vers l'Ouzb�kistan. D'apr�s la police, les agents des forces de l'ordre �taient arriv�s trop tard pour faire sortir M. O.O. de l'avion, qui se pr�parait au d�collage. Les autorit�s de poursuites, quant � elles, d�clar�rent qu'elles n'avaient �t� inform�es de la mesure provisoire qu'apr�s l'expulsion du requ�rant. 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution M. O.O. fut arr�t� d�s son arriv�e en Ouzb�kistan. Il y purge actuellement une peine de sept ans d'emprisonnement. Il all�guait qu'il avait subi des mauvais traitements pendant la phase d'instruction de son dossier en Ouzb�kistan et que ses conditions de d�tention, inhumaines d'apr�s lui, avaient provoqu� chez lui une perte de vision presque totale et l'avaient pouss� � faire une tentative de suicide. Invoquant l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, M. O.O. all�guait que les autorit�s russes n'avaient pas tenu compte de ses arguments qui consistaient � dire que son expulsion vers l'Ouzb�kistan l'exposerait � un risque r�el de mauvais traitements. Il estimait �galement qu'en l'expulsant, les autorit�s avaient ignor� la mesure provisoire prononc�e par la Cour europ�enne, au m�pris de l'article 34 (droit de recours individuel) de la Convention. Violation de l'article 3 � en raison de l'expulsion par les autorit�s de M. O.O. vers l'Ouzb�kistan Violation de l'article 34 Mesure provisoire (article 39 du r�glement de la Cour) - ne pas expulser M. O.O. � lev�e Satisfaction �quitable : 20 000 euros (EUR) pour pr�judice moral, ainsi que 5 000 EUR pour frais et d�pens. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_Press. 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