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du Greffier de la Cour CEDH 317 (2020) 05.11.2020 Condamner un journaliste pour un article critiquant un directeur de lyc�e est contraire � la CEDH Dans son arr�t de chambre1, rendu ce jour dans l'affaire Balaskas c. Gr�ce (requ�te no 73087/17), la Cour europ�enne des droits de l'homme dit, � l'unanimit�, qu'il y a eu : violation de l'article 10 (libert� d'expression) de la Convention europ�enne des droits de l'homme. L'affaire concerne la condamnation p�nale inflig�e � un journaliste � la suite de la publication d'un article dans lequel il avait reproch� au directeur du lyc�e local d'avoir post� sur son blog personnel un billet affirmant que le soul�vement �tudiant massif de 1973 constituait � le mensonge absolu �. Dans cet article, le journaliste, qui travaillait pour le quotidien Empros, paraissant � Lesbos, avait qualifi� le directeur de � n�onazi � et de � th�oricien de l'entit� � Aube dor�e � �. La Cour juge en particulier que les juridictions grecques n'ont pas mis en balance le droit � la libert� d'expression du journaliste, d'une part, et le droit au respect de la vie priv�e du directeur, d'autre part, au m�pris des principes �nonc�s dans la jurisprudence de la Cour dans des affaires semblables. Plus pr�cis�ment, les juridictions internes ont ignor� que l'article avait contribu� � un d�bat sur une question d'int�r�t public ; que le directeur �tait un fonctionnaire qui avait lui-m�me attir� l'attention sur ses opinions politiques par l'interm�diaire de son blog et qu'il aurait par cons�quent d� se montrer plus tol�rant � l'�gard de la critique ; et que le requ�rant avait port� � leur attention les billets pr�c�demment post�s par le directeur au sujet de la race aryenne et du nationalsocialisme en les pr�sentant comme une base factuelle appuyant le choix des expressions qu'il avait employ�es dans son propre article. De plus, les tribunaux avaient consid�r� que l'article du journaliste �tait insultant, mais ils avaient omis de prendre en consid�ration le contexte g�n�ral et le potentiel de vive controverse qu'il pouvait susciter ; ils n'avaient pas non plus analys� le langage utilis� qui, bien que caustique, ne s'assimilait pas � une attaque personnelle gratuite contre le directeur. Principaux faits Le requ�rant, Efstratios Balaskas, est un ressortissant grec n� en 1962 et r�sidant � Mytil�ne (Gr�ce). Il est journaliste. Le 17 novembre 2013, le jour anniversaire du soul�vement de l'�cole polytechnique de 1973 qui avait contribu� � mettre fin � la dictature militaire en Gr�ce et qui est aujourd'hui c�l�br� par un jour f�ri�, le directeur d'un lyc�e de Mytil�ne publia sur son blog personnel un billet intitul� � Le mensonge absolu en est un : celui de l'�cole polytechnique de 1973 �. En r�action au billet de blog, M. Balaskas, qui �tait � l'�poque r�dacteur en chef du quotidien Empros, paraissant � Lesbos, publia un article dans lequel il qualifiait le directeur de � n�onazi � et de � th�oricien de l'entit� � Aube dor�e � �. 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, cet arr�t de chambre n'est pas d�finitif. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date de son prononc�, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution. � la suite d'une plainte d�pos�e par le directeur, le tribunal de premi�re instance consid�ra que ces expressions constituaient des jugements de valeur, et non des faits, qui portaient intentionnellement atteinte � l'honneur et � la r�putation du directeur. M. Balaskas fut ainsi jug� coupable d'insulte par voie de presse et condamn� � une peine de prison avec sursis. Tous les recours qui furent ensuite form�s par M. Balaskas furent rejet�s, le dernier en 2017. La cour d'appel comme la Cour de cassation �cart�rent en particulier l'argument selon lequel les expressions en cause �taient des jugements de valeur fond�s sur des preuves abondantes, � savoir les nombreux billets traitant de la race aryenne et du national-socialisme publi�s sur le site Internet du directeur, ainsi qu'un message dans lequel celui-ci appelait les Grecs � voter pour le parti politique d'extr�me droite Aube dor�e. Ces juridictions estim�rent que les expressions que le requ�rant avait utilis�es n'�taient pas n�cessaires et conclurent que l'int�ress� aurait pu employer un vocabulaire plus convenable pour exercer son droit d'informer le public. Griefs, proc�dure et composition de la Cour Invoquant l'article 10 (libert� d'expression), M. Balaskas all�guait que sa condamnation p�nale avait �t� disproportionn�e et que les juridictions internes n'avaient pas m�nag� un juste �quilibre entre son droit d'informer le public sur une question d'importance historique et le droit du directeur � la protection de sa r�putation. La requ�te a �t� introduite devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 4 octobre 2017. L'arr�t a �t� rendu par une chambre de sept juges compos�e de : Ksenija Turkovi (Croatie), pr�sidente, Linos-Alexandre Sicilianos (Gr�ce), Alena Pol�ckov� (Slovaquie), P�ter Paczolay (Hongrie), Gilberto Felici (Saint-Marin), Erik Wennerstr�m (Su�de), Lorraine Schembri Orland (Malte), ainsi que de Abel Campos, greffier de section. D�cision de la Cour La Cour estime que les juridictions grecques n'ont pas mis en balance le droit du requ�rant � la libert� d'expression, d'une part, et le droit du directeur au respect de la vie priv�e, d'autre part. Elles se sont born�es � conclure que les d�clarations en cause �taient des jugements de valeur qui avaient sali la r�putation du directeur, mais ce faisant, elles ont ignor� les crit�res �tablis dans la jurisprudence de la Cour pour la r�alisation d'un tel exercice de mise en balance. En particulier, les juridictions grecques n'ont pas tenu compte du devoir du journaliste, qui s'imposait au requ�rant, de communiquer des informations sur des questions d'int�r�t g�n�ral et elles ont ignor� la contribution apport�e par cet article � pareil d�bat. Elles se sont attach�es aux expressions utilis�es par le requ�rant en les sortant de leur contexte et en occultant le fait que les opinions du directeur �taient de nature � susciter une vive controverse. De m�me, les juridictions internes n'ont pas explicitement analys� le fait que le directeur, qui �tait un fonctionnaire investi d'une mission publique, avait pr�c�demment exprim� ses opinions � caract�re politique sur son blog et qu'il s'�tait donc d�lib�r�ment expos� lui-m�me � l'attention du public et � la critique journalistique. Ces juridictions n'ont pas non plus recherch� si le requ�rant avait �t� de bonne ou de mauvaise foi. Elles ont � juste titre qualifi� les expressions qu'il avait employ�es de jugements de valeur, mais elles n'ont pas cherch� � d�terminer si le choix de ces expressions �tait �tay� par une base factuelle �vidente, alors m�me que le requ�rant avait port� � leur attention les billets pr�c�demment post�s par le directeur. De plus, contrairement au Gouvernement et aux juridictions internes, la Cour ne per�oit pas de langage manifestement injurieux dans les propos du requ�rant, et son article, bien que caustique et s�rieusement critique, ne saurait dans son ensemble passer pour une attaque personnelle gratuite contre le directeur. Enfin, dans l'affaire du requ�rant, rien ne justifiait de prononcer une peine de prison, qui produit immanquablement un effet dissuasif sur le d�bat public. La Cour rel�ve du reste qu'elle a d�j� conclu � une violation de l'article 10 de la Convention dans un certain nombre d'affaires contre la Gr�ce, les juridictions internes n'ayant pas appliqu� les standards conform�ment � sa jurisprudence relative � la mise en balance de la libert� d'expression avec la protection de la r�putation d'autrui. La Cour conclut par cons�quent que la condamnation p�nale du requ�rant s'analyse en une ing�rence dans l'exercice par celui-ci de son droit � la libert� d'expression et que cette ing�rence n'�tait pas � n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique �. Partant, il y a eu violation de l'article 10 de la Convention. Satisfaction �quitable (Article 41) La Cour dit que la Gr�ce doit verser au requ�rant 1 603,58 euros (EUR) pour dommage mat�riel, 10 000 EUR pour pr�judice moral et 1 258,60 EUR pour frais et d�pens. L'arr�t n'existe qu'en anglais. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse Pendant toute la dur�e du nouveau confinement, les journalistes peuvent continuer � contacter l'unit� de la presse via [email protected] Tracey Turner-Tretz Denis Lambert Inci Ertekin La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 3