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De la Greffi�re de la Cour CEDH 370 (2021) 03.12.2021 Annonce d'une affaire de Grande Chambre concernant l'adoption d'un enfant La Cour europ�enne des droits de l'homme se prononcera dans l'affaire Abdi Ibrahim c. Norv�ge (requ�te no 15379/16) en audience publique le 10 d�cembre 2021 � 11 h 30 au Palais des droits de l'homme, � Strasbourg. L'affaire concerne la d�cision des autorit�s norv�giennes d'autoriser l'adoption d'un enfant par une famille d'accueil, contre la volont� de sa m�re. Principaux faits et griefs La requ�rante, Mariya Abdi Ibrahim, est une ressortissante somalienne n�e en 1993. Son fils, n� en 2009 au Kenya avant d'arriver en Norv�ge avec sa m�re qui y obtint le statut de r�fugi�, fit l'objet d'une prise en charge d'urgence � la fin de l'ann�e 2010. Il fut ensuite plac� dans une famille chr�tienne alors que la requ�rante avait demand� qu'il f�t confi� � des cousins � elle ou bien � une famille somalienne ou musulmane. En 2013 les autorit�s demand�rent que la famille d'accueil de l'enfant f�t autoris�e � l'adopter, ce qui supposait que la requ�rante f�t priv�e de tout droit de visite � l'�gard de son fils et d�chue de ses droits parentaux. L'int�ress�e forma un recours par lequel elle ne sollicita pas le retour de son fils aupr�s d'elle, celui-ci ayant d�j� pass� beaucoup de temps chez ses parents d'accueil et s'�tant attach� � eux, mais elle demanda un droit de visite afin que, entre autres, l'enfant p�t conserver un lien avec ses racines culturelles et religieuses. En mai 2015, la cour d'appel, � la majorit�, d�bouta la requ�rante de son recours et autorisa l'adoption. Elle examina notamment les questions concernant l'origine ethnique, la culture et la religion que soulevait l'adoption de cet enfant par une famille chr�tienne. En septembre 2015, la requ�rante se vit refuser l'autorisation de saisir la Cour supr�me. Sur le terrain des articles 8 (droit au respect de la vie priv�e et familiale) et 9 (libert� de pens�e, de conscience et de religion) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, la requ�rante se plaint de la d�cision par laquelle elle a �t� d�chue de ses droits parentaux et par laquelle l'adoption de son fils a �t� autoris�e. Elle avance en particulier que pendant toute la dur�e de son affaire, elle a exprim� son identit� religieuse et ses souhaits pr�cis concernant l'�ducation de son fils. Elle expose aussi que la Cour devrait indiquer au Gouvernement des mesures � prendre au titre de l'article 46 (force obligatoire et ex�cution), comme la r�ouverture de la proc�dure d'adoption. Proc�dure La requ�te a �t� introduite devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 17 mars 2016. Dans son arr�t de chambre du 17 d�cembre 2019, la Cour, ayant d�cid� d'examiner les griefs de la requ�rante sous l'angle du seul article 8 de la Convention, a conclu, � l'unanimit�, � une violation de cet article. Le 17 mars 2020 la requ�rante a demand� le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre en vertu de l'article 43 de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre), all�guant sp�cifiquement que, pour statuer, la chambre avait examin� tous ses arguments sous l'angle de l'article 8, alors que selon elle l'affaire appelait aussi un examen sous l'angle de l'article 9. Le 11 mai 2020, le coll�ge de la Grande Chambre a fait droit � sa demande. Une audience de Grande Chambre s'est tenue le 27 janvier 2021 au Palais des droits de l'Homme, � Strasbourg. Les gouvernements de la R�publique tch�que, du Danemark et de la Turquie, ainsi que le Centre AIRE (une organisation non gouvernementale) et les parents adoptifs de l'enfant ont �t� autoris�s � intervenir dans la proc�dure �crite en tant que tiers intervenants. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2