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De la Greffi�re de la Cour CEDH 274 (2022) 07.09.2022 Annonce d'une affaire de Grande Chambre concernant le refus oppos� aux requ�rants d'obtenir des autorit�s fran�aises le rapatriement de leurs filles et petits-enfants retenus dans les camps du nord-est de la Syrie La Cour europ�enne des droits de l'homme se prononcera dans l'affaire H.F. et autres c. France (requ�tes no 24384/19 et n� 44234/20), en audience publique le 14 septembre 2022 � 11 heures au Palais des droits de l'homme � Strasbourg. L'affaire concerne le refus oppos� � la demande des requ�rants d'obtenir des autorit�s fran�aises le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants retenus dans les camps du nord-est de la Syrie administr�s par les Forces d�mocratiques syriennes (FDS). Principaux faits et griefs Les requ�rants, H.F. et M.F., et J.D. et A.D. sont des ressortissants fran�ais, n�s respectivement en 1958 et 1954 et en 1955, parents de leurs filles qui se sont rendues en Syrie avec leurs partenaires, pour rejoindre le territoire contr�l� par l'�tat islamique en Irak et au Levant (EIIL), et grands-parents des enfants n�s sur place. En 2017, Daech perdit le contr�le de la ville de Raqqa, sa capitale, au profit des Forces d�mocratiques syriennes (FDS), force locale engag�e avec d'autres dans le combat contre Daech, domin�e par la milice kurde des Unit�s de protection du peuple (YPG). Apr�s le mois de mars 2019, les FDS contr�laient l'ensemble du territoire syrien situ� � l'est de l'Euphrate. L'offensive des FDS provoqua la fuite de plusieurs dizaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants, membres pour la plupart des familles des combattants de Daech. Nombre d'entre eux, les filles des requ�rants compris, auraient �t� arr�t�s par les FDS au cours et � la suite de la bataille finale, et conduits dans les camps du nord-est de la Syrie. Requ�te n� 24384/19 La fille des requ�rants, L., n�e en 1991 � Paris, quitta le territoire fran�ais le 1er juillet 2014 avec son compagnon pour rejoindre le territoire contr�l� par l'EIIL. Le 16 d�cembre 2016, une information judiciaire fut ouverte � son encontre du chef d'association de malfaiteurs en vue de la pr�paration d'actes de terrorisme et un mandat fut d�livr�. L. et son compagnon, d�c�d� en f�vrier 2018, eurent deux enfants en Syrie, respectivement n�s les 14 d�cembre 2014 et 24 f�vrier 2016. En juin 2019, L. et ses deux enfants auraient �t� transf�r�s du camp d'Al-Hol dans une prison ou dans un autre camp. Requ�te n� 44234/20 La fille des requ�rants, M., n�e en 1989 � Angers, quitta le territoire fran�ais au d�but du mois de juillet 2015 avec son partenaire pour rejoindre Mossoul en Irak puis, un an plus tard, la Syrie. M. donna naissance � un enfant le 28 janvier 2019. L'enfant et la m�re auraient �t� retenus dans le camp d'Al-Hol � compter du mois de mars 2019 puis transf�r�s en 2020 dans celui de Roj. Les requ�rants all�guent que le refus de l'�tat d�fendeur de rapatrier leurs proches retenus dans les camps du nord-est de la Syrie expose ces derniers � des traitements inhumains et d�gradants contraires � l'article 3 de la Convention, et viole le droit d'entrer sur le territoire dont ils sont ressortissants garanti par l'article 3 � 2 du Protocole no 4 ainsi que celui du respect de leur vie familiale prot�g� par l'article 8 de la Convention (uniquement dans la requ�te no 44234/20 s'agissant de cette derni�re disposition). Il se plaignent �galement, sur le terrain de l'article 13 combin� avec l'article 3 � 2 du Protocole no 4, de ne pas avoir dispos� de recours interne effectif pour contester la d�cision de ne pas les rapatrier. Proc�dure Les requ�tes ont �t� introduites devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 6 mai 2019 et le 7 octobre 2020. Le 16 mars 2021 la chambre s'est dessaisie au profit de la Grande Chambre. Une audience a eu lieu le 29 septembre 2021. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2