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De la Greffi�re de la Cour CEDH 327 (2022) 20.10.2022 Arr�ts et d�cisions du 20 octobre 2022 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit huit arr�ts1 et 22 d�cisions2 : deux arr�ts de chambre sont r�sum�es ci-dessous ; deux arr�ts font l'objet de communiqu�s de presse s�par�s : Dolenc c. Slov�nie (no 20256/20) et M.T. et autres c. Su�de (no 22105/18); une d�cision fait �galement l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : Camelia Bogdan c. Roumanie (no 32916/20); quatre arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, et les 21 autres d�cisions peuvent �tre consult�s sur HUDOC et qui ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. Les arr�ts r�sum�s ci-dessous n'existent qu'en anglais. Bierski c. Pologne (requ�te no 46342/19) Le requ�rant, Stanislaw Bierski, est un ressortissant polonais n� en 1949 et r�sidant � Wroclaw (Pologne). Le fils de M. Bierski, D.B., est n� en 1999 et est atteint de trisomie. Apr�s le divorce de M. Bierski, les contacts entre le p�re et le fils furent limit�s. L'affaire concerne les tentatives du requ�rant pour obtenir des juridictions internes qu'elles fixent les modalit�s de ses contacts avec son fils adulte, lesdites juridictions ayant jug� que M. Bierski n'avait pas qualit� pour pr�senter une telle demande. Invoquant l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) et l'article 8 (droit au respect de la vie priv�e et familiale) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, M. Bierski soutient notamment que ce qu'il consid�re comme un refus des tribunaux de statuer sur ses contacts avec son fils a eu un impact sur sa vie familiale et l'a priv� d'un acc�s effectif � un tribunal. Violation de l'article 8 Satisfaction �quitable : Pr�judice moral : 10 000 euros (EUR) Frais et d�pens : 2 860 EUR Kornicka-Ziobro c. Pologne (no 23037/16) La requ�rante, Krystyna Kornicka-Ziobro, est une ressortissante polonaise n�e en 1940 et r�sidant � Krynica Zdr�j (Pologne). 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : file:///G:/www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. L'affaire concerne l'enqu�te men�e sur le d�c�s de M. J.Z., l'�poux de la requ�rante, survenu � la clinique universitaire de cardiologie de Cracovie, � la suite de plusieurs interventions chirurgicales. L'incomp�tence m�dicale fut all�gu�e. Invoquant l'article 2 (droit � la vie) de la Convention europ�enne, la requ�rante estime que l'enqu�te p�nale n'a pas �t� approfondie et effective. Non-violation de l'article 2 R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2