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De la Greffi�re de la Cour CEDH 332 (2022) 25.10.2022 Arr�ts du 25 octobre 2022 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit un arr�t1 r�sum� cidessous ; L'arr�t r�sum� ci-dessous n'existe qu'en anglais. Xenofontos c. Chypre (requ�tes nos 68725/16, 74339/16, et 74359/16) Les requ�rants, Grigoris Xenofontos, Anastasis Krasopoulis et sa soeur, Elli Krasopouli Skordelli, sont des ressortissants chypriotes n�s en 1981, 1973 et 1968 respectivement. Ils purgent actuellement une peine de r�clusion � perp�tuit� � la prison centrale de Nicosie. L'affaire porte sur le meurtre par balle d'un dirigeant d'une cha�ne de t�l�vision priv�e et sur les preuves � charge fournies par un complice des requ�rants qui avait �chapp� aux poursuites. Invoquant l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, les requ�rants all�guent que leur proc�s n'a pas �t� �quitable car les seules preuves � charge retenues contre eux provenaient de leur complice. Non-violation de l'article 6 � 1 en raison de l'utilisation de t�moignages des complices Non-violation de l'article 6 � 1 en raison de la dur�e de la proc�dure R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution