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De la Greffi�re de la Cour CEDH 372 (2022) 01.12.2022 Arr�ts et d�cisions du 1er d�cembre 2022 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit 25 arr�ts1 et 75 d�cisions2 : deux arr�ts de chambre sont r�sum�es ci-dessous ; un arr�t fait l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : A.D. et autres c. G�orgie (requ�tes nos 57864/17, 79087/17, et 55353/19); 22 arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, et les 75 d�cisions peuvent �tre consult�s sur HUDOC et qui ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t en fran�ais ci-dessous est indiqu� par un ast�risque (*). D.K. c. Italie (requ�te no 14260/17)* La requ�rante est une ressortissante italienne et irlandaise, n�e en 1963. Elle r�side en Italie. Dans cette affaire, elle se plaint que les autorit�s italiennes n'ont pas men� une enqu�te effective sur les faits d'abus sexuels qu'elle aurait subis de la part de son oncle. En particulier, elle all�gue qu'elle et sa soeur auraient subi, entre 1974 et 1987, des abus sexuels qui auraient eu lieu dans la maison de son oncle, lorsque ses parents �taient au travail, puis dans le cabinet d'avocat de l'int�ress� o� elle travaillait depuis l'�ge de 16 ans. Ces violences all�gu�es auraient cess� lorsqu'elle d�m�nagea dans une autre ville � l'�ge de 21 ans. Une fois majeure et � la suite d'un suivi psychologique, la requ�rante introduisit, en 1999, une plainte p�nale qui fut class�e sans suite pour tardivet� en 2003. Son recours en d�dommagement devant les juridictions civiles fut rejet� par la suite. Devant la Cour, elle invoque les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) et 8 (droit au respect de la vie priv�e et familiale) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, estimant que les autorit�s italiennes auraient manqu� � leur obligation de garantir son int�grit� physique et psychologique. Non-violation de l'article 3 M.H. c. Pologne (no 73247/14) La requ�rante, M.H., est une ressortissante polonaise n�e en 1973. Elle r�side � Varsovie. Elle et son mari eurent un enfant en 2006. En 2009, son mari quitta le domicile familial avec leur enfant, � l'insu et sans le consentement de son �pouse. L'affaire concerne l'issue de la proc�dure subs�quente relative � la garde de l'enfant, ainsi que sa dur�e. 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : file:///G:/www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. Invoquant l'article 6 (dur�e d'une proc�dure civile) de la Convention europ�enne, la requ�rante se plaint de la dur�e de la proc�dure au cours de laquelle son droit de garde et la r�sidence de sa fille ont initialement �t� d�cid�s. Sur le terrain de l'article 8 (droit au respect de la vie priv�e et familiale), elle se plaint �galement de l'issue de cette proc�dure. Violation de l'article 8 au motif que la proc�dure a �t� marqu�e par une inactivit� injustifi�e entre le 26 juillet 2011 et le 28 f�vrier 2012 Satisfaction �quitable : Pr�judice moral : 2 500 euros (EUR) Frais et d�pens : 2 060 EUR R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2