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De la Greffi�re de la Cour CEDH 008 (2023) 16.01.2023 Annonce d'une affaire de Grande Chambre concernant une affaire relative � un livre de contes de f�es pour enfants mettant en sc�ne des personnages LGBTI La Cour europ�enne des droits de l'homme se prononcera dans l'affaire Macat c. Lituanie (requ�te no 61435/19), en audience publique le 23 janvier 2023 � 14h00 heures au Palais des droits de l'homme � Strasbourg. L'affaire concerne une autrice qui se plaignait de ce que son livre de contes de f�es pour enfants mettant en sc�ne des personnages LGBTI avait �t� qualifi� de potentiellement nuisible aux enfants. Principaux faits et griefs La requ�rante �tait une ressortissante lituanienne n�e en 1975 et r�sidant � Vilnius (Lituanie). Elle est d�c�d�e en mars 2020. Sa m�re poursuit la proc�dure en son nom. La requ�rante, une autrice pour enfants ouvertement lesbienne, �crivit un livre destin� aux enfants de neuf � dix ans qui renfermait six contes de f�es originaux. Adapt�es de contes de f�es traditionnels, ces histoires mettaient en sc�ne des personnages issus de divers groupes sociaux marginalis�s � Roms, personnes issues de diff�rents groupes ethniques, personnes handicap�es, familles divorc�es, etc. � et traitaient de th�mes comme l'�migration ou le harc�lement. Il �tait �galement question, dans deux des six contes, de relations amoureuses et de mariage entre des personnes de m�me sexe. Peu apr�s la sortie du livre, plusieurs associations repr�sentant des familles se plaignirent du fait que des histoires traitant de relations homosexuelles fussent pr�sent�es aux enfants. L'Inspection de la d�ontologie des journalistes conclut que les deux contes qui traitaient de telles relations m�connaissaient l'article 4 � 2 point 16) de la loi sur la protection des mineurs contre les effets nuisibles des contenus publics, qui disposait que tout contenu � exprimant du m�pris pour les valeurs familiales � ou � favorisant une conception du mariage et de la fondation d'une famille diff�rente de celle inscrite dans la Constitution et le code civil � �tait r�put� nuisible aux mineurs. Par la suite, l'�diteur apposa sur le livre un avertissement indiquant que celui-ci �tait susceptible de nuire aux enfants de moins de quatorze ans. La requ�rante introduisit un recours au civil contre l'�diteur, mais les juridictions saisies la d�bout�rent au motif que ce dernier avait agi conform�ment aux dispositions du droit interne relatives � la notion de famille et � la protection des mineurs contre les contenus nuisibles. Proc�dure La requ�te a �t� introduite devant la Cour europ�enne des droits de l'homme le 22 novembre 2019. Invoquant l'article 10 (libert� d'expression), pris isol�ment et combin� avec l'article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, la requ�rante soutenait que l'ouvrage en cause a �t� qualifi� de nuisible aux enfants au seul motif qu'il renferme une description positive des relations homosexuelles. Elle all�guait �galement que l'article 4 � 2 point 16) de la loi sur la protection des mineurs contre les effets nuisibles des contenus publics, quoique neutre a priori, a en r�alit� pour but de limiter la diffusion d'informations positives sur les personnes LGBTI sous couvert de la protection des enfants. Par ailleurs, invoquant l'article 14 (interdiction de la discrimination) combin� avec l'article 10, elle all�guait que les restrictions appliqu�es � son livre �taient motiv�es par des pr�jug�s � l'�gard des minorit�s sexuelles. Le 18 juin 2020, la requ�te a �t� communiqu�e1 au gouvernement lituanien, accompagn�e de questions pos�es par la Cour. Le 31 ao�t 2021, la chambre � laquelle l'affaire avait �t� attribu�e s'est dessaisie2 au profit de la Grande Chambre. Ont �t� autoris�s � intervenir dans la proc�dure �crite en qualit� de tiers intervenants d'une part ILGA-Europe (l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association), ARTICLE 19 et le professeur David Kaye, conjointement, et d'autre part l'association H�tt�r T�rsas�g. Une audience de Grande Chambre a eu lieu dans cette affaire le 23 mars 2022 au Palais des droits de l'homme � Strasbourg. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int . Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel: +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. 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Le r�glement de la Cour donne plus d'informations sur cette proc�dure apr�s la communication d'une requ�te au gouvernement. 2 En vertu de l'article 30, "si l'affaire pendante devant une chambre soul�ve une question grave relative � l'interpr�tation de la Convention ou de ses Protocoles, ou si la solution d'une question peut conduire � une contradiction avec un arr�t rendu ant�rieurement par la Cour, la chambre peut, tant qu'elle n'a pas rendu son arr�t, se dessaisir au profit de la Grande Chambre. " 2