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De la Greffi�re de la Cour CEDH 076 (2023) 09.03.2023 Arr�ts et d�cisions du 9 mars 2023 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit dix arr�ts1 et 44 d�cisions2 : Deux arr�ts de chambre sont r�sum�s ci-dessous ; huit arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, et les 44 d�cisions peuvent �tre consult�s sur HUDOC et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t en fran�ais ci-dessous est indiqu� par un ast�risque (*). Rigolio c. Italie (requ�te no 20148/09)* Le requ�rant, Cesare Luigi Rigolio, est un ressortissant italien n� en 1940 et r�sidant � Vareze (Italie). En 1990, M. Rigolio fut �lu conseiller charg� de l'urbanisme de la commune de Besozzo en 1990. Devant la Cour europ�enne, invoquant l'article 6 � 2 (pr�somption d'innocence) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, le requ�rant all�gue que des expressions utilis�es par la Cour des comptes, dans un arr�t qu'elle a rendu � son encontre � relativement � des faits pour lesquels il avait pr�c�demment b�n�fici� d'un non-lieu dans le cadre d'une proc�dure p�nale � a port� atteinte � son droit � la pr�somption d'innocence. Non-violation de l'article 6 � 2 Cupial c. Pologne (no 67414/11) Le requ�rant, Dariusz Cupial, est un ressortissant polonais n� en 1962 et r�sidant � Varsovie. L'affaire concerne le proc�s et la condamnation p�nale du requ�rant pour avoir abus� psychologiquement de ses enfants en les soumettant � des pratiques religieuses pr�sent�es comme excessives. Invoquant l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable) de la Convention europ�enne, le requ�rant soutient que la proc�dure p�nale dirig�e contre lui �tait entach�e d'un certain nombre de vices de proc�dure et que sa condamnation a viol� ses droits d�coulant des articles 8 (droit au respect de la vie priv�e et familiale), 9 (libert� de pens�e, de conscience et de religion) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention ainsi que de l'article 2 du Protocole no 1 (droit � l'instruction) � la Convention. Violation de l'article 6 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : file:///G:/www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. Satisfaction �quitable : Pr�judice moral : 6 000 euros (EUR) R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel : +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2