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De la Greffi�re de la Cour CEDH 007 (2024) 18.01.2024 Annonce d'arr�ts et d�cisions La Cour europ�enne des droits de l'homme communiquera par �crit deux arr�ts le mardi 23 janvier et trois arr�ts et / ou d�cisions le jeudi 25 janvier 2024. Les communiqu�s de presse et le texte des arr�ts et d�cisions seront disponibles � partir de 10 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (www.echr.coe.int). Mardi 23 janvier 2024 O.G. et autres c. Gr�ce (requ�tes nos 71555/12 et 48256/13) Les requ�rantes sont onze ressortissantes grecques n�es entre 1976 et 1986. L'affaire concerne la publication, sur d�cision des autorit�s internes, des donn�es m�dicales des requ�rantes, accompagn�es de leurs noms et de leurs photos. Dix des requ�rantes �taient s�ropositives. Une requ�rante �tait la soeur d'une femme s�ropositive ; sa photo et son nom furent mentionn�s lors du journal t�l�vis� de vingt heures � la place de ceux de sa soeur. L'affaire porte �galement sur les circonstances dans lesquelles une prise de sang a �t� impos�e aux dix requ�rantes, suspect�es de prostitution. Invoquant l'article 3 (interdiction des traitements inhumains et d�gradants) ainsi que l'article 8 (droit au respect de la vie priv�e) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, dix requ�rantes font valoir que leur consentement n'a pas �t� recueilli pr�alablement � leur prise de sang. Sous l'angle de l'article 8, toutes les requ�rantes se plaignent de la publication, en vertu de l'ordonnance adopt�e par le procureur, de leur donn�es personnelles (noms et photos) et m�dicales sensibles sur le site internet de la police et dans les m�dias. O.R. c. Gr�ce (no 24650/19) Le requ�rant, O.R., est un ressortissant afghan n� en 2003. L'affaire concerne les conditions de vie d'O.R. en Gr�ce entre novembre 2018 et mai 2019. L'int�ress�, mineur non accompagn� et demandeur de protection internationale � l'�poque des faits, all�gue �tre rest� sans abri pendant pr�s de six mois sans acc�s aux biens de premi�re n�cessit� et sans tuteur l�gal d�sign� par les autorit�s. Invoquant les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) et 8 (droit au respect de la vie priv�e) de la Convention europ�enne, il se plaint de ses conditions de vie durant cette p�riode qu'il estime inad�quates. La Cour communiquera par �crit ses arr�ts et d�cisions dans les affaires suivantes, dont certaines concernent des questions qui lui ont d�j� �t� soumises. Ces arr�ts et d�cisions pourront �tre consult�s sur HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour accessible en ligne, d�s le jour o� la Cour les aura rendus. Ils ne seront pas mentionn�s dans le communiqu� de presse qui sera publi� ce jour-l�. Jeudi 25 janvier 2024 Nom Dimitrova c. Bulgarie Rousounidou c. Chypre Diethnis Akadimia Agios Kosmas O Aitolos c. Gr�ce Num�ro de la requ�te principale 14728/15 38744/21 9025/15 R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur Twitter @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel : +33 3 90 21 42 08 Les journalistes sont invit�s � privil�gier les demandes de renseignement par courriel. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2