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De la Greffi�re de la Cour CEDH 122 (2024) 22.05.2024 Annonce d'arr�ts et d�cisions La Cour europ�enne des droits de l'homme communiquera par �crit un arr�t le mardi 28 mai et quatre arr�ts et / ou d�cisions le jeudi 30 mai 2024. Les communiqu�s de presse et le texte des arr�ts et d�cisions seront disponibles � partir de 10 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (www.echr.coe.int). Mardi 28 mai 2024 Zarema Musayeva et autres c. Russie (requ�te no 4573/22) Les deux premiers requ�rants, Zarema Musayeva et Sayda Yangulbayev, sont mari et femme. La troisi�me requ�rante, Aliya Yangulbayeva, est leur fille. Ressortissants russes, ils sont n�s en 1969, 1958 et 2000 respectivement. Sayda Yangulbayev est un ancien juge de la Cour supr�me de la R�publique de Tch�tch�nie. En 2017, les requ�rants quitt�rent la Tch�tch�nie pour s'installer dans la r�gion de Nijni Novgorod (Russie), distante de quelque 2 000 km, apr�s que Sayda Yangulbayev et deux de ses fils (qui ne sont pas requ�rants dans la pr�sente affaire) eurent �t� tortur�s en raison de leur opposition aux autorit�s locales. En l'esp�ce, Mme Musayeva se plaint d'avoir �t� enlev�e � son domicile de la r�gion de Nijni Novgorod par la police tch�tch�ne en janvier 2022 puis emmen�e de force � Grozny (Tch�tch�nie), d'avoir �t� plac�e en d�tention et d'avoir par la suite fait l'objet de proc�dures administrative et p�nale. L'affaire porte �galement sur les mauvais traitements que la police tch�tch�ne aurait inflig�s aux requ�rants lors de ces �v�nements, dans un contexte marqu� par les menaces de mort publiques et r�it�r�es prof�r�es contre les int�ress�s par de hauts dirigeants tch�tch�nes, dont le pr�sident Ramzan Kadyrov, qui avait promis de les � traquer � et de les � d�capiter �. Invoquant les articles 2 (droit � la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, les requ�rants all�guent qu'eux-m�mes et leurs proches ont �t� menac�s de mort � plusieurs reprises, qu'ils ont �t� maltrait�s par la police tch�tch�ne et que les autorit�s n'ont men� aucune enqu�te sur leurs all�gations. Invoquant les articles 5 (doit � la libert� et � la s�ret�) et 18 (limitation de l'usage des restrictions aux droits) de la Convention europ�enne, Mme Musayeva all�gue �galement qu'elle a �t� enlev�e par la police et que la d�tention administrative de quinze jours dont elle a fait l'objet par la suite, dans des conditions selon elle incompatibles avec les exigences de la Convention, �tait un moyen de pression destin� � contraindre ses proches � cesser leurs activit�s d'opposition contre les autorit�s tch�tch�nes. Enfin, Mme Musayeva all�gue que les proc�dures administrative et p�nale dirig�es contre elle m�connaissaient les garanties d'un proc�s �quitable consacr�es par l'article 6 (droit � un proc�s �quitable) de la Convention. La Cour communiquera par �crit ses arr�ts et d�cisions dans les affaires suivantes, dont certaines concernent des questions qui lui ont d�j� �t� soumises, notamment la dur�e excessive de proc�dures. Ces arr�ts et d�cisions pourront �tre consult�s sur HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour accessible en ligne, d�s le jour o� la Cour les aura rendus. Ils ne seront pas mentionn�s dans le communiqu� de presse qui sera publi� ce jour-l�. Jeudi 30 mai 2024 Nom Rustamova c. Azerba�djan The Organisation For the Protection of Oil Workers' Rights c. Azerba�djan Guly�s c. Hongrie Messeni Nemagna c. Italie Num�ro de la requ�te principale 28257/14 7211/12 70863/17 49199/06 R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur X (Twitter) @ECHR_CEDH. Contacts pour la presse [email protected] | tel : +33 3 90 21 42 08 Les demandes des journalistes peuvent �tre formul�es aupr�s de l'Unit� de la presse par courriel ou t�l�phone. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (tel : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2