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de la Greffi�re de la Cour CEDH 187 (2025) 23.07.2025 Annonce d'arr�ts et d�cisions La Cour europ�enne des droits de l'homme communiquera par �crit deux arr�ts et / ou d�cisions le jeudi 31 juillet 2025. Les communiqu�s de presse et le texte des arr�ts et d�cisions seront disponibles � partir de 10 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour (www.echr.coe.int). Jeudi 31 juillet 2025 Siedlecka c. Pologne (requ�te no 13375/18) La requ�rante, Ewa Anna Siedlecka, est une ressortissante polonaise, n�e en 1958 et r�sidant � Varsovie. Il s'agit d'une journaliste connue qui �crit sur des questions juridiques et sur les droits de l'homme. L'affaire porte sur l'all�gation de Mme Siedlecka selon laquelle elle fut arr�t�e par la police au cours d'une contremanifestation d'opposition � la comm�moration mensuelle des victimes du crash de l'avion gouvernemental polonais survenu � Smolensk en 2010 qui eut lieu le 10 juin 2017 � Varsovie. La comm�moration �tait organis�e par le parti Droit et justice, alors au pouvoir, et, par sa participation � la contre-manifestation, Mme Siedlecka cherchait � manifester son d�saccord avec la loi du 13 d�cembre 2016 portant modification de la loi sur les rassemblements. Invoquant les articles 5 � 1 (droit � la libert� et � la s�ret�), 10 (libert� d'expression) et 11 (libert� de r�union et d'association) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, Mme Siedlecka all�gue avoir �t� conduite par la police dans une cour et y avoir �t� retenue deux heures, ce qui, soutientelle, s'analyse en une arrestation ainsi qu'en une ing�rence dans l'exercice de son droit de manifester et de son droit � la libert� d'expression. La Cour communiquera par �crit ses arr�ts et d�cisions dans les affaires suivantes, dont certaines concernent des questions qui lui ont d�j� �t� soumises, notamment la dur�e excessive des proc�dures. Ces arr�ts et d�cisions pourront �tre consult�s sur HUDOC, la base de jurisprudence de la Cour accessible en ligne, d�s le jour o� la Cour les aura rendus. Ils ne seront pas mentionn�s dans le communiqu� de presse qui sera publi� ce jour-l�. Nom Spehar et Gojkovi c. Croatie Num�ro de la requ�te principale 7535/21 R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s'abonner aux communiqu�s de presse de la Cour, merci de s'inscrire ici : www.echr.coe.int/RSS/fr ou de nous suivre sur X (Twitter) @ECHR_CEDH et sur Bluesky @echr.coe.int. Contacts pour la presse [email protected] | t�l. : + 33 3 90 21 42 08 Les demandes des journalistes peuvent �tre formul�es aupr�s de l'Unit� de la presse par courriel ou t�l�phone. Tracey Turner-Tretz (t�l. : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (t�l. : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (t�l. : + 33 3 90 21 55 30) Neil Connolly (t�l. : + 33 3 90 21 48 05) Jane Swift (t�l. : + 33 3 88 41 29 04) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2