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De la Greffi�re de la Cour CEDH 087 (2026) 07.04.2026 Arr�ts du 7 avril 2026 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit six arr�ts1 : un arr�t de chambre est r�sum� ci-dessous ; cinq arr�ts de comit�, qui concernent des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, peuvent �tre consult�s sur Hudoc et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t r�sum� ci-dessous n'existe qu'en anglais. Ceki c. Serbie (requ�te no 19083/20) Le requ�rant, Milos Ceki, est un ressortissant serbe n� en 1973. Il purge actuellement une peine d'emprisonnement � la prison de Pozarevac-Zabela (Serbie) pour vol aggrav�. L'affaire concerne les conditions de sa d�tention � la prison de Sremska Mitrovica, o� il a purg� la premi�re partie de sa peine, et la qualit� des soins qu'il y a re�us. Invoquant l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou d�gradants) de la Convention europ�enne des droits de l'homme, M. Ceki se plaint des conditions de sa d�tention durant son placement � l'isolement puis sous surveillance renforc�e. Il all�gue �galement que la cellule dans laquelle il avait �t� plac� sous surveillance renforc�e �tait surpeupl�e. Il soutient qu'apr�s avoir �t� incarc�r� dans ces conditions, il a contract� la tuberculose et n'a pas re�u les soins m�dicaux appropri�s. Non-violation de l'article 3 concernant l'infection tuberculeuse du requ�rant et le traitement qui lui a �t� administr� R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Suivez la Cour sur Bluesky @echr.coe.int, X ECHR_CEDH, LinkedIn, et YouTube. Contactez ECHRPress pour vous abonner aux communiqu�s de presse. O� trouver les communiqu�s de presse ? HUDOC - Recueil des communiqu�s de presse Contacts pour la presse [email protected] | tel : +33 3 90 21 42 08 Les demandes des journalistes peuvent �tre formul�es aupr�s de l'Unit� de la presse par courriel ou t�l�phone. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) Claire Windsor (tel : + 33 3 88 41 24 01) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2