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De la Greffi�re de la Cour CEDH 131 (2026) 21.05.2026 Arr�ts et d�cisions du 21 mai 2026 La Cour europ�enne des droits de l'homme a communiqu� aujourd'hui par �crit quatre arr�ts1 et 18 d�cisions2 : un arr�t de chambre est r�sum� ci-dessous ; un autre arr�t fait l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : Sobczyska et autres c. Pologne (requ�tes nos 62765/14, 62769/14, et 62772/14); une d�cision fait �galement l'objet d'un communiqu� de presse s�par� : Mouelhi c. Belgique (no 37336/23) ; deux arr�ts de comit�, concernant des questions d�j� examin�es par la Cour auparavant, et les 17 autres d�cisions peuvent �tre consult�s sur HUDOC et ne figurent pas dans le pr�sent communiqu� de presse. L'arr�t r�sum� ci-dessous n'existe qu'en anglais. Lena Hakobyan et autres c. Arm�nie (requ�tes nos 13721/23 et 34254/23) Les requ�rants sont tous des ressortissants arm�niens. L'affaire concerne leurs griefs tir�s de la dur�e, excessive selon eux, de proc�dures conduites devant les juridictions civiles et les juridictions administratives, d'une dur�e allant de 7 � plus de 13 ans. Les requ�rants dans l'affaire no 13721/23 all�guent en outre l'inexistence au niveau national de recours effectifs permettant de demander r�paration pour la dur�e excessive d'une proc�dure. Les requ�rants invoquent l'article 6 � 1 (droit � un proc�s �quitable dans un d�lai raisonnable) de la Convention europ�enne des droits de l'homme. Les requ�rants dans l'affaire no 13721/23 invoquent �galement l'article 13 (droit � un recours effectif) de la Convention europ�enne. Violation de l'article 6 � 1 Violation de l'article 13 combin� avec l'article 6 � 1 en ce qui concerne l'affaire no 13721/23 Satisfaction �quitable : Pr�judice moral : - 4 200 euros (EUR) conjointement � A. Hakobyan, M. Hakobyan et Y. Hakobyan et 4 200 EUR � G. Ghazaryan - 1,200 EUR conjointement aux requ�rants dans l'affaire no 34245/23 Frais et d�pens : - 1,000 EUR � Av. Ghazaryan dans l'affaire no 34245/23 1 Conform�ment aux dispositions des articles 43 et 44 de la Convention, les arr�ts de chambre ne sont pas d�finitifs. Dans un d�lai de trois mois � compter de la date du prononc� de l'arr�t, toute partie peut demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour. En pareil cas, un coll�ge de cinq juges d�termine si l'affaire m�rite plus ample examen. Si tel est le cas, la Grande Chambre se saisira de l'affaire et rendra un arr�t d�finitif. Si la demande de renvoi est rejet�e, l'arr�t de chambre deviendra d�finitif � la date de ce rejet. Conform�ment aux dispositions de l'article 28 de la Convention, les arr�ts rendus par un comit� sont d�finitifs. D�s qu'un arr�t devient d�finitif, il est transmis au Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe qui en surveille l'ex�cution. Des renseignements suppl�mentaires sur le processus d'ex�cution sont consultables � l'adresse suivante : www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution 2 Les d�cisions d'irrecevabilit� et de radiation du r�le sont d�finitives. R�dig� par le greffe, le pr�sent communiqu� ne lie pas la Cour. Les d�cisions et arr�ts rendus par la Cour, ainsi que des informations compl�mentaires au sujet de celle-ci, peuvent �tre obtenus sur www.echr.coe.int. Suivez la Cour sur Bluesky @echr.coe.int, X ECHR_CEDH, LinkedIn, et YouTube. Contactez ECHRPress pour vous abonner aux communiqu�s de presse. O� trouver les communiqu�s de presse ? HUDOC - Recueil des communiqu�s de presse Contacts pour la presse [email protected] | tel : +33 3 90 21 42 08 Les demandes des journalistes peuvent �tre formul�es aupr�s de l'Unit� de la presse par courriel ou t�l�phone. Tracey Turner-Tretz (tel : + 33 3 88 41 35 30) Denis Lambert (tel : + 33 3 90 21 41 09) Inci Ertekin (tel : + 33 3 90 21 55 30) Jane Swift (tel : + 33 3 88 41 29 04) Claire Windsor (tel : + 33 3 88 41 24 01) La Cour europ�enne des droits de l'homme a �t� cr��e � Strasbourg par les �tats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour conna�tre des all�gations de violation de la Convention europ�enne des droits de l'homme de 1950. 2