53326/14

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARMAXIZOGLOU ET AUTRES c. GRÈCE (Requête no 53326/14)             ARRÊT   STRASBOURG 1er décembre 2022   Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barmaxizoglou et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de :  Erik Wennerström, président,  Lorraine Schembri Orland,  Ioannis Ktistakis, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section, Vu : la requête (no 53326/14) dirigée contre la République hellénique et dont 324 requérants, dont la liste figure dans le tableau joint en annexe (« les requérants »), représentés par le Moniteur grec Helsinki (MGH), ont saisi la Cour le 21 juillet 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la Convention »), la décision de porter à la connaissance du gouvernement grec (« le Gouvernement »), représenté par la déléguée de son agent, Mme A. Dimitrakopoulou, assesseure au Conseil juridique de l’État, les griefs concernant les articles 8 et 14 de la Convention et de déclarer irrecevable la requête pour le surplus, la décision de ne pas dévoiler l’identité de certains des requérants, les observations des parties, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 novembre 2022, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : OBJET DE L’AFFAIRE 1.  La requête concerne la loi no 3719/2008 et le fait que, à l’époque pertinente, elle ne reconnaissait pas à des personnes physiques de même sexe la possibilité de conclure un « pacte de vie commune ». 2.  Le 24 décembre 2015 fut publiée la loi no 4356/2015, qui modifiait la loi no 3719/2008 et définissait dorénavant le « pacte de vie commune » comme « un contrat conclu entre deux adultes, sans distinction de sexe, aux fins d’administration de leur vie en couple (...) ». 3.  Les 324 requérants, qui forment 162 couples homosexuels, ont introduit leur requête le 21 juillet 2014, soit avant l’entrée en vigueur de ladite loi, mais après le prononcé de l’arrêt Vallianatos et autres c. Grèce ([GC], nos 29381/09 et 32684/09, CEDH 2013 (extraits)). 4.  Par une lettre datée du 29 novembre 2020, certains des requérants indiquèrent à la Cour qu’ils n’étaient plus en couple. Ils ajoutaient que les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe étaient décédés et que leurs ayant droits souhaitaient poursuivre la procédure. 5.  Les requérants se plaignent que le « pacte de vie commune » instauré par la loi no 3719/2008 fût destiné uniquement aux couples formés de personnes majeures de sexe opposé. Invoquant l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8, ils plaident une atteinte à leur droit à la vie privée et familiale et une discrimination injustifiée, au détriment des couples homosexuels, entre ceux-ci et les couples hétérosexuels. APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 14 DE LA CONVENTION COMBINÉ AVEC L’ARTICLE 8 Sur la recevabilité 6.  Le Gouvernement expose que les requérants n’ont prouvé ni quand ils auraient formé leurs couples, ni quand leurs relations auraient acquis une stabilité nécessitant une reconnaissance officielle. Il estime en conséquence qu’ils n’ont pas la qualité de victime. Il ajoute que les requérants ne précisent pas s’ils ont conclu un « pacte de vie commune » après la modification législative ayant ouvert cette possibilité. Il considère qu’en tout état de cause les intéressés n’avaient plus la qualité de victime après l’adoption de la loi no 4356/2015. 7.  Considérant que l’affaire a été réglée et que l’examen de la requête ne se justifie plus, le Gouvernement se prononce en faveur d’une radiation de la requête. Il expose que les droits en cause sont personnels par nature. Or les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe ne seraient plus en vie, et leurs ayants droit allégués ne pourraient donc pas poursuivre la procédure. 8.  Le Gouvernement plaide en outre le non-épuisement des voies de recours internes, expliquant que les requérants n’ont pas exercé l’action en dommages-intérêts prévue par l’article 105 de la loi d’accompagnement du code civil (CC). 9.  Il ajoute enfin que les requérants n’ont entrepris aucune démarche entre la publication de la loi no 3719/2008 et la date d’introduction de leur requête et qu’ils ne peuvent donc être réputés avoir subi un préjudice important, d’autant que la loi no 4356/2015 leur offrant la possibilité de conclure un « pacte de vie commune » a été publiée quelques mois après l’introduction de leur requête. 10.  Les requérants rétorquent qu’ils ne sont pas tenus de prouver le moment précis où ils ont formé leurs couples, qu’une telle exigence serait contraire au respect de leur vie privée et que les éléments évoqués par le Gouvernement ne sont pas nécessaires à l’établissement de la qualité de victime. Ils ajoutent qu’en tout état de cause ils ont introduit leur requête avant l’adoption de la loi no 4356/2015. 11.  Ils contestent la thèse du Gouvernement selon laquelle la requête doit être rayée du rôle, expliquant qu’elle concerne la période antérieure à l’adoption de la loi no 4356/2015. Ils soutiennent par ailleurs que le recours prévu par l’article 105 de la loi d’accompagnement du CC ne satisfaisait pas à la condition d’effectivité sans laquelle une voie de droit ne saurait être considérée comme devant être exercée aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention. 12.  Concernant l’exception relative à la qualité de victime, la Cour note que dès lors que les requérants étaient exclus du champ d’application de la loi no 3719/2008 par l’effet de l’article 1 de celle-ci, ils ne pouvaient conclure un « pacte de vie commune » et organiser leur relation de couple selon le régime juridique que prescrivait cette loi. 13.  Elle observe par ailleurs que les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe sont décédés aux dates précisées en annexe. Leurs héritiers allégués n’ont pas produit de documents prouvant leur relation avec eux et n’ont alors pas valablement exprimé leur intention de poursuivre la procédure en leur nom. 14.  Eu égard à ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête à l’égard des requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe. En conclusion, elle décide de rayer la requête du rôle pour autant qu’elle les concerne. 15.  Quant à l’exception relative à l’épuisement des voies de recours internes, la Cour a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette question dans l’affaire Vallianatos et autres (précitée, §§ 51-58). Elle rejette donc la thèse du Gouvernement sur ce point, ainsi que sa demande de radiation de la requête. 16.  La Cour note enfin qu’avant le 24 décembre 2015, les requérants ne pouvaient pas conclure de « pacte de vie commune ». Elle considère dès lors que le préjudice éventuellement subi par eux peut être considéré comme suffisamment « important » au sens de l’article 35 § 3 b) de la Convention. 17.  Constatant que ce grief n’est pas manifestement mal fondé ni irrecevable pour un autre motif visé à l’article 35 de la Convention, la Cour le déclare recevable quant aux requérants figurant sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe. Sur le fond 18.  Le Gouvernement plaide que les requérants ne prouvent pas que leur relation relèverait de la notion de vie privée ou familiale. Il ajoute qu’ils n’ont pas introduit leur requête en même temps que les requérants de l’affaire Vallianatos et autres (précitée), ni peu après la publication de la loi no 3719/2008, mais des mois après l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Vallianatos et autres. Le Gouvernement estime enfin que la présente affaire concerne en réalité l’exécution de l’arrêt Vallianatos et autres. Selon lui, la législation interne a été modifiée dans le cadre de la marge d’appréciation accordée aux États relativement au moment de l’adoption de la loi, à sa portée et à son contenu. 19.  Les requérants expliquent qu’avant juillet 2014 ils attendaient que l’État se conforme à l’arrêt adopté par la Cour le 7 novembre 2013 dans l’affaire Vallianatos et autres, et qu’ils n’ont introduit une requête que lorsqu’ils ont acquis la conviction que l’État n’avait aucune intention de mettre le droit interne en conformité avec la Convention. Ils ajoutent que c’est avec retard que l’État grec s’est finalement conformé à l’arrêt Vallianatos et autres en adoptant la loi no 4356/2015. 20.  La Cour observe que la requête concerne uniquement le préjudice que les requérants disent avoir subi avant l’adoption de la loi no 4356/2015. 21.  Les principes généraux dégagés relativement à l’instauration du « pacte de vie commune » pour les seuls couples de sexe opposé ont été résumés dans l’arrêt Vallianatos et autres, précité, §§ 75-92. 22.  La Cour note que la loi no 4356/2015, qui modifiait la loi no 3719/2008 et définissait différemment le « pacte de vie commune », a été publiée le 24 décembre 2015. Il s’ensuit qu’avant cette date les requérants étaient exclus, en tant que couples de même sexe, du champ d’application de la loi no 3719/2008 et qu’il y a alors eu en l’espèce une ingérence dans leur vie privée et familiale. 23.  Après examen de l’ensemble des éléments qui lui ont été soumis, la Cour ne décèle aucun fait ou argument propre à la convaincre de parvenir à une conclusion différente de celle dans Vallianatos et autres (précité) quant au bien-fondé du grief en question. En particulier, elle estime qu’en l’espèce le Gouvernement n’a pas fait état de raisons solides et convaincantes pouvant justifier l’exclusion des couples de même sexe du champ d’application de la loi no 3719/2008. 24.  Partant, il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 quant aux requérants répertoriés sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe. APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION 25.  Les requérants demandent 2 500 euros (EUR) chacun pour dommage moral et 5 000 EUR pour les frais et dépens qu’ils disent avoir engagés aux fins de la procédure menée devant la Cour. Ils produisent uniquement une copie d’un document établi par leur représentant dont il ressort que les avocats du MGH ont travaillé cinquante heures au tarif de cent euros de l’heure. 26.  Le Gouvernement estime que les sommes réclamées sont excessives et injustifiées. 27.  Eu égard aux circonstances de l’espèce, et notamment au fait que la loi no 4356/2015 a été publiée le 24 décembre 2015, soit un an et cinq mois après l’introduction de la requête le 21 juillet 2014, la Cour octroie à chacun des requérants la somme de 50 EUR pour dommage moral, plus tout montant pouvant être dû sur cette somme à titre d’impôt. Compte tenu, en outre, de l’absence de justificatifs y relatifs, la Cour rejette la demande présentée au titre des frais et dépens (Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], no 31107/96, §§ 54-55, CEDH 2000‑XI). PAR CES MOTIFS, LA COUR, À L’UNANIMITÉ, Décide de rayer du rôle, au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la requête en tant qu’elle concerne les requérants répertoriés sous les numéros 149 et 227 de l’annexe ; Déclare la requête recevable quant aux requérants répertoriés sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe ; Dit qu’il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 8 quant aux requérants répertoriés sous les numéros 1 à 148, 150 à 226 et 228 à 324 de l’annexe ; Dit a)    que l’État défendeur doit verser, dans un délai de trois mois, 50 EUR (cinquante euros) à chacun des requérants, plus tout montant pouvant être dû sur cette somme à titre d’impôt, pour dommage moral ; b)    qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ; Rejette le surplus de la demande de satisfaction équitable. Fait en français, puis communiqué par écrit le 1er décembre 2022, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement.    Liv Tigerstedt Erik Wennerström  Greffière adjointe Président   ANNEXE   No Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence   Elissavet BARMAXIZOGLOU grecque Glyka Nera   Stefanos ACHILLEOS cypriote Athènes   V.A. grecque Glyka Nera   E.A. grecque Athènes   Theodora ANASTASIOU grecque Athènes   O.A. grecque Thessalonique   Ioannis-Markos ANDRIKOPOULOS grecque Athènes   Georgios ANDROULAKIS grecque Athènes   Theodoros ANTONOPOULOS grecque Athènes   Aikaterini ANTONOPOULOU grecque Athènes   Leukothea ARVANITAKI grecque Héraklion   E.A. grecque Athènes   Georgios BAIRAKTSIOGLOU grecque Athènes   V.B. grecque Athènes   Chrysoula BALOMENOU grecque Athènes   N.B. grecque Thessalonique   Eirini-Faneromeni BARBOUNI grecque Réthymnon   G.B. grecque Athènes   S.B. grecque Athènes   Ilias BELLOS grecque Athènes   Vasileios BELLOS grecque Athènes   G.B. grecque Athènes   R.B. grecque Athènes   Anastasia BIRBILI grecque Chios   D.B. grecque Athènes   M.B. grecque Nea Makri   Michael James BROWNLEE WALKER britannique Athènes   A.C. grecque Glyka Nera   A.C. grecque Athènes   M.C. grecque Athènes   Emmanouela CHARATSI grecque Le Pirée   Eleni CHRISTIDOU grecque Athènes   C.C. grecque Athènes   C.C. grecque Athènes   K.C. grecque Athènes   M.C. grecque Athènes   T.C. polonais Athènes   Panagiotis DAMASKOS grecque Athènes   Anna-Melpomeni DANOU grecque Athènes   Konstantina-Eirini DASENAKI grecque Athènes   Errikos DAVID grecque Athènes   E.D. grecque Patras   M.D. grecque Athènes   G.D. grecque Athènes   M.D. grecque Athènes   A.D. grecque Thessalonique   M.D. grecque Athènes   Evangelia DOUKA grecque Athènes   E.D. grecque Athènes   E.D. grecque Héraklion   Iason DOUSIS grecque Athènes   Spyridon DROSSOS grecque Athènes   E.E. grecque Athènes   Prodromos EMMANOUILIDIS grecque Athènes   E.E. grecque Athènes   Panagiotis EVANGELIDIS grecque Athènes   Argyro FANTAKI grecque Athènes   Nikolaos FITSIALOS grecque Athènes   I.F. grecque Athènes   P.F. grecque Glyka Nera   I.F. grecque Athènes   Alexandros FYLAKTOPOULOS grecque Athènes   A.F. grecque Athènes   I.G. grecque Athènes   I.G. grecque Héraklion   Despina GAVRIILIDOU grecque Athènes   Theoharis GEKAS grecque Stylida   Iosif GEMENITZOGLOU turque Athènes   Grigorios GIAKAS grecque Stylida   Anastasia GIALEPSOU grecque Athènes   Christos GIAMOURIDIS grecque Athènes   Stavros GIANNAKOPOULOS grecque Athènes   M.G. grecque Athènes   D.G. grecque Mytilène   Dimitra GIANNOU grecque Patras   A.G. grecque Athènes   E.G. grecque Thessalonique   P.G. grecque Thessalonique   A.G. grecque Athènes   A.G. grecque Athènes   Alexandros GONTOVOS grecque Athènes   A.G. grecque Athènes   S.G. grecque Athènes   Grigorios GOUGOUSIS grecque Athènes   Vasiliki GOULI grecque Réthymnon   S.G. grecque Athènes   T.G. grecque Thessalonique   J.H. libanaise Athènes   D.H. grecque Athènes   V.H. grecque Athènes   Nikolaos HATZITRYFON grecque Thessalonique   Petros HATZOPOULOS grecque Athènes   H.H. norvégienne Athènes   Michael HUBER britannique Athènes   Ioannis IKONOMOU grecque Athènes   K.I. grecque Chania   Marios-Sergios ILIAKIS grecque Athènes   E.I. grecque Thessalonique   S.I. grecque Thessalonique                     Alkis IOANNIDIS grecque Athènes                     Anestis IOANNIDIS grecque Thessalonique                     Thomas JUNG allemande Glyka Nera                     Alexandros KADIROV grecque Athènes                     A.K. grecque Athènes                     Violetta KAFRITSA grecque Athènes                     V.K. grecque Athènes                     Chrysovalantis KAISERLIS grecque Chania                     E.K. grecque Le Pirée                     S.K. grecque Athènes                     A.K. grecque Athènes                     Z.K. grecque Athènes                     Nikolaos KANAKIDIS grecque Thessalonique                     P.K. grecque Glyka Nera                     Irakli KANDELAKI géorgienne Thessalonique                     I.K. grecque Le Pirée                     P.K. grecque Athènes                     A.K. grecque Athènes                     I.K. grecque Athènes                     A.K. grecque Athènes                     G.K. grecque Glyka Nera                     M.K. grecque Athènes                     G. K. grecque Athènes                     G. K. grecque Athènes                     E.K. grecque Athènes                     V.K. grecque Athènes                     R.K. grecque Glyka Nera                     G.K. grecque Athènes                     I.K. grecque Thessalonique                     C.K. grecque Héraklion                     M.K. grecque Athènes                     Nikolaos KATZAKIS grecque Thessalonique                     O.K. grecque Thessalonique                     Argiro KAZARA grecque Athènes                     M.K. grecque Athènes                     K.K. grecque Athènes                     M.K. grecque Athènes                     Vasiliki KEFALA grecque Athènes                     Angeliki KELLI grecque Chios                     Panagiotis KELMALIS grecque Athènes                     Maria-Argiro KESSE grecque Le Pirée                     T.K. grecque Athènes                     I.K. grecque Athènes                     G.K. grecque Thessalonique                     G.K. grecque Athènes                     Isavella KONSTANTINIDOU grecque Athènes                     K.K. grecque Athènes                     M.K. grecque Glyka Nera                     T.K. grecque Athènes                     Zacharias KOSTOPOULOS (décédé le 21 septembre 2018) grecque Athènes                     G.K. grecque Athènes                     Konstantinos KOUKARAS grecque Athènes                     Athanasios KOUKOULIS grecque Thessalonique                     Nikolaos KOULOUSIOS grecque Glyka Nera                     Fili-Gioanna KOUMANTANOU grecque Glyka Nera                     E.K. grecque Thessalonique                     Georgios KOUNANIS grecque Athènes                     S.K. grecque Athènes                     Efstathios KOUNNAS grecque Athènes                     E.K. grecque Athènes                     T.K. grecque Athènes                     Angeliki-Maria KOUROUPAKI grecque Héraklion                     A.K. grecque Athènes                     Agapi KOUSTENI-CHATZIIOANNOU grecque Athènes                     I.K. grecque Athènes                     Eleni KOUVELA grecque Athènes                     E.K. grecque Athènes                     S.K. grecque Athènes                     M.L. grecque Athènes                     Anna LASKARIDI grecque Athènes                     Marianna LAZAROU grecque Athènes                     Anastasios LINARDOPOULOS grecque Athènes                     J.L. américaine Athènes                     Michael LOLIS grecque Athènes                     Filippos LORANDOS grecque Glyka Nera                     Athanasios LOULOUDIS grecque Athènes                     V.L. grecque Athènes                     E.L. grecque Eresos                     S.M. grecque Athènes                     Tomasz MALARSKI polonaise Athènes                     Dariusz-Marek MALCHERCZYK polonaise Athènes                     A.M. grecque Héraklion                     E.M. grecque Athènes                     Christos MANTIDIS grecque Athènes                     Konstantinos MANTZOUKIS grecque Thessalonique                     L.M. grecque Glyka Nera                     C.M. grecque Athènes                     Dionysia MARINI grecque Athènes                     S.M. grecque Thessalonique                     Aristeidis MARINIS grecque Le Pirée                     Ioannis MASTRANDREAS grecque Athènes                     Stergios MATIS grecque Athènes                     M.M. grecque Athènes                     Harilaos MICHAIL cypriote Le Pirée                     E.M. grecque Glyka Nera                     Vasiliki MICHALI grecque Réthymnon                     G.M. grecque Athènes                     E.M. grecque Athènes                     G.M. grecque Athènes                     G.M. grecque Athènes                     E.N. albanaise Athènes                     Eleni NASIOU grecque Le Pirée                     C.N. grecque Athènes                     Slavoljub NICOLIĆ serbe Thessalonique                     Chloe NIKOLAIDI grecque Athènes                     Ioanna NORI grecque Athènes                     Christina DOKOU grecque Athènes                     M.O. cypriote Athènes                     M.O. grecque Athènes                     Kalliopi OIKONOMOPOULOU grecque Athènes                     M.O. grecque Thessalonique                     V.O. grecque Athènes                     Alexandros PAGOULATOS grecque Athènes                     Christos PANAGIOTOU grecque Thessalonique                     E.P. grecque Athènes                     N.P. grecque Athènes                     Sofia PANAGOU grecque Athènes                     M.P. grecque Athènes                     A.P. grecque Athènes                     H.P. grecque Thessalonique                     Sofianos PAPADOGAMVROS grecque Athènes                     Danai PAPADOPETRAKI grecque Héraklion                     G.P. grecque Le Pirée                     F.P. grecque Glyka Nera                     M.P. grecque Athènes                     E.P. grecque Eresos                     A.P. grecque Athènes                     Aristides PARASKAKIS (décédé le 14 décembre 2017) grecque Glyka Nera                     S.P. grecque Thessalonique                     K.P. grecque Athènes                     Dimosthenis Alexios PATELIS grecque Athènes                     V.P. grecque Athènes                     Anna PAVLIDOU grecque Athènes                     Theodoros PEHLIVANIS grecque Thessalonique                     D.P. grecque Héraklion                     G.P. grecque Chania                     Eirini PETROPOULOU grecque Athènes                     A.P. grecque Athènes                     Ioannis PLAKIDIS grecque Thessalonique                     Konstantinos POLITIS grecque Athènes                     Chrysoula POMONI grecque Athènes                     P.P. grecque Athènes                     Dimitrios PRIMALIS grecque Athènes                     P.P. grecque Athènes                     M.P. grecque Athènes                     Myrto RAFTOPOULOU grecque Athènes                     M.R. grecque Athènes                     Christina RIZAKI grecque Athènes                     Panagiotis ROUSINOS grecque Athènes                     S.S. grecque Athènes                     Anastasios SAMOUILIDIS grecque Athènes                     Petros SAPOUNTZAKIS grecque Athènes                     M.S. grecque Thessalonique                     Aikaterini SARRI grecque Athènes                     M.S. grecque Athènes                     Georgios SEFERIADIS grecque Athènes                     C.S. grecque Athènes                     V.S. grecque Athènes                     P.S. grecque Athènes                     S.S. grecque Héraklion                     P.S. grecque Thessalonique                     N.S. grecque Athènes                     G.K. grecque Athènes                     E.S. grecque Héraklion                     Sotiria SOLDATOU grecque Athènes                     Marina SPAGOULAKI grecque Réthymnon                     Eva SPINOU grecque Athènes                     A.S. grecque Athènes                     E.S. grecque Athènes                     G.S. grecque Nea Makri                     Eleni STEFANOPOULOU grecque Athènes                     C.S. grecque Mytilène                     D.S. grecque Athènes                     Dimitrios THANASOULAS grecque Athènes                     Anna THEODORIDI grecque Athènes                     Konstantinos THEODORIDIS grecque Thessalonique                     Leonidas THEODORIDIS grecque Athènes                     E.T. grecque Athènes                     Christina TIGKA grecque Athènes                     E.T. grecque Athènes                     A.T. grecque Athènes                     E.T. grecque Athènes                     A.T. grecque Athènes                     E.T. grecque Athènes                     M.T. grecque Glyka Nera                     N.T. grecque Athènes                     E.T. grecque Athènes                     Nikolaos TSAOUSIS grecque Athènes                     Vasileios TSARNAS grecque Athènes                     M.T. grecque Glyka Nera                     I.T. grecque Thessalonique                     T.T. grecque Thessalonique                     Sotirios TSIOLIS grecque Athènes                     A.T. grecque Athènes                     C.T. grecque Athènes                     Anastasios TSOPANIDIS grecque Athènes                     S.T. grecque Athènes                     I.T. grecque Chania                     S.T. grecque Athènes                     A.T. grecque Thessalonique                     Andreas VAKALIOS grecque Glyka Nera                     Marios VALAVANIDIS grecque Thessalonique                     P.V. grecque Athènes                     A.V. grecque Athènes                     G.V. grecque Athènes                     M.V. grecque Athènes                     Spyridon VARVERIS grecque Thessalonique                     M.V. grecque Athènes                     A.V. grecque Athènes                     Athanasios VLAHOGIANNIS grecque Athènes                     Elisavet VLAMI grecque Thessalonique                     K.V. grecque Athènes                     Sofia VLAZAKI grecque Athènes                     D.V. grecque Athènes                     E.V. grecque Athènes                     C.V. grecque Athènes                     T.V. grecque Athènes                     E.V. grecque Athènes                     Anastasios VYTHOULKAS grecque Athènes                     Dimitra XENAKI grecque Athènes                     F.Z. italienne Athènes                     A.Z. albanaise Thessalonique                     Aristos ZEVEDEOU grecque Athènes                     A.Z. grecque Athènes                     D.Z. grecque Athènes